Agenda

Pour plus d’informations, contactez directement l’association organisatrice dont les coordonnées se trouvent toujours en fin de présentation.

Abonnement par fil RSS

Suivez-nous


Ce mois-ci, la CODE s’intéresse à la prévention des mutilations génitales féminines : cliquez ici !

Table ronde "LOI SALDUZ : 1 an plus tard. Quel bilan ? Quelles perspectives ?", Bxl

8 mai 2013

La loi Salduz (Loi du 13 août 2011), qui prévoit l’assistance d’un avocat dès le stade de l’interrogatoire au poste de police, y compris pour les mineurs, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2012. A cette époque, un petit vent de panique soufflait parmi les avocats et les policiers : non seulement aucuns moyens supplémentaires n’avaient été affectés pour pouvoir mettre en œuvre cette nouvelle disposition (qui pose pourtant de multiples problèmes logistiques : aménagement des locaux, déplacement et rémunération des avocats, …) mais de plus, leur culture de travail allait être totalement bouleversée. C’était en effet la première fois que des avocats rentraient au cœur des commissariats et étaient appelés à une confrontation directe avec des policiers.

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, quel bilan pouvons-nous tirer de la loi Salduz, plus particulièrement en ce qui concerne les mineurs ? Est-elle pleinement respectée malgré l’absence de moyens supplémentaires ? Comment se passent concrètement les auditions au poste de police ? Les avocats et les policiers ont-ils réussi le pari d’une « collaboration-cohabitation » inédite ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Quel regard les acteurs de terrain portent-ils sur la situation ? Quelles sont leurs propositions ?

Intervenants :
- Introduction et rappel des dispositions légales, par Amaury De Terwangne, avocat, responsable de la section Jeunesse du Barreau de Bruxelles
- L’expérience des avocats, par Olivia Nederlandt, avocate, Barreau de Nivelles
- L’expérience de la police, par Barbara De Naeyer, responsable du service Jeunesse et famille de la zone de police de Bruxelles Ouest.
- L’expérience du Parquet, par Isabelle Dogné, substitute du Procureur du Roi au parquet de Verviers

Animation : Amélie Mouton, Rédactrice en chef Adjointe du Journal du Droit des Jeunes.

Organisation : La table-ronde sera suivie d’un débat d’une heure avec la salle. Les résultats de cette rencontre feront l’objet d’un dossier dans un prochain numéro du Journal du Droit des Jeunes.

Dates et heures : le mercredi 8 mai 2013, de 14h30 à 17h.

Lieu : Bruxelles, prox. du Palais de Justice (salle Popelin, bâtiment du Bureau d’Aide Juridique du barreau de Bruxelles, rue de la régence 63, 1000 Bruxelles)

Participation gratuite.

Inscription et infos : Amélie Mouton.