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  • Conseil de la Jeunesse
  • Défense des Enfants International (DEI) Belgique section francophone
  • End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for sexual purposes (ECPAT)
  • Ligue des droits de l’Homme
  • Ligue des familles

Publications

• Accès à la culture
  • La transmission des savoirs culturels aux enfants et aux jeunes
• Accueil de l’enfance
  • Les difficultés rencontrées dans l’accueil de l’enfance. Présentation du 30 novembre 2007 devant le groupe de travail "Lecture transversale" de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • L’accueil extrascolaire en Communauté française : problématiques actuelles
  • Quel accueil pour la petite enfance ?
• Adoption et recherche des origines
  • Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ?
  • Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française
  • Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles
  • Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française
  • Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ?
  • Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption
  • La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française
  • Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française
  • Photographie de la réforme de l’adoption, un an après
  • Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret
  • Etude(s)
    • Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?
    • L’adoption d’enfants : vers une humanisation en Communauté française ?
• Aide et protection de la jeunesse
  • Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
  • Analyse relative à la table ronde du 4 juin 2004 sur le projet de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse
  • Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant
  • Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs
  • L’accès au dossier dans le cadre de l’aide à la jeunesse
  • La justice juvénile en Belgique : état des lieux
  • Le principe de subsidiarité dans l’aide à la jeunesse
  • Le rôle de l’avocat des mineurs
  • Le stage parental : de la loi à la pratique
  • Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités
• Droits de l’enfant
  • De l’importance pour l’enfant d’avoir des droits. Et des devoirs ?
  • Introduction aux droits accordés aux enfants par la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
  • La collecte des données, première priorité en matière de droits de l’enfant
  • La fonction du Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française
  • Les droits de l’enfant ont 20 ans ! Historique et mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
• Droit international
  • Le droit d’enregistrement des naissances
  • Les droits de l’enfant dans la coopération au développement belge
  • Vers une Union des droits de l’enfant ?
• Education aux droits de l’enfant
  • Analyse de synthèse sur l’éducation aux droits de l’enfant dans l’enseignement en Communauté française
  • Evaluation des mesures prises an matière d’enfance de 2002 à 2004
  • Evaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004
  • L’éducation aux droits de l’enfant dans nos écoles : peut mieux faire...
  • L’éducation aux droits de l’enfant en Belgique : un état des lieux
  • Etude(s)
    • L’éducation aux droits de l’enfant à l’école. La situation en Communauté française
• Education aux médias
  • La protection des mineurs vis-à-vis des médias
• Enfants de parents détenus en prison
  • De la précarité à la prison, des pères sans importance ?
  • La prison au quotidien, témoignages et réflexions
  • La situation des enfants dont les parents sont détenus
  • Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent détenu – Cadre légal
  • Mythes et réalités des peines de substitution
  • Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont en prison. Dossier intégral de la CODE publié dans le Journal du Droit des Jeunes
• Enfants en migration
  • Esquisse de la situation des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique
  • La détention des mineurs étrangers dans les centres fermés : une mesure légale ?
  • La violence institutionnelle : la situation des mineurs étrangers en Belgique
  • Le 10ième anniversaire de la Plate-forme « Mineurs en Exil ». Etat des lieux des actions menées
  • Les mineurs étrangers non accompagnés dans les différents Etats membres de l’Union européenne
  • Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : mineurs ou étrangers ?
  • Tribunal d’opinion sur la détention d’enfants en centres fermés – 17-19 janvier 2008
• Enfants porteurs de handicaps et enfants hospitalisés
  • Actes de la table ronde "Enfants handicapés : vers un meilleur respect de leurs droits ?" du 19 mars 2003
  • Le respect des droits des enfants porteurs de handicaps : une double attention est requise !
  • Les droits des enfants en service psychiatrique
  • Les droits des mineurs hospitalisés
• Enfants roms
  • Paroles de parents roms sur la scolarisation de leurs enfants
  • Etude(s)
    • Recherche-pilote sur la sensibilisation des autorités publiques à la Communauté Rom et sur l’intégration scolaire des enfants Roms
• Enseignement
  • La gratuité scolaire en Communauté française : leurre ou réalité ?
  • Le port du voile à l’école
• Interpellations politiques
  • Elections régionales du 13 juin 2004 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
  • Elections régionales du 18 mai 2003 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
  • Mémorandum au Gouvernement fédéral
  • Mémorandum de la CODE en vue des élections régionales/communautaires de 2009
• Participation des enfants et capacité juridique
  • Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la participation des mineurs
  • Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce
• Pauvreté et enfants en situation de mendicité
  • Etre un enfant de famille pauvre en Belgique
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la pauvreté des enfants
  • Position de la CODE relative à l’appel en faveur de l’interdiction de toute forme d’utilisation d’un enfant dans le cadre de la mendicité
  • Rapport Général sur la Pauvreté, dix ans après... Le droit à la protection de la vie familiale
  • Recherche d’une réponse sociale à la mendicité des mineurs
  • Etude(s)
    • La pauvreté nuit gravement à la santé des enfants
    • Recherche relative au développement d’une réponse sociale à la question de la mendicité des Etats en Belgique
• Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
  • 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE
  • Actes de la journée d’étude du 21 juin 2002 sur l’application en Belgique de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
  • Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005
  • Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • Contribution de la CODE et de la Kinderrechtencoalitie au Plan d’action national
  • Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004
  • La Commission nationale pour les droits de l’enfant est née !
  • Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant
  • Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • Etude(s)
    • Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007
    • Rapport alternatif des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
• Violence à l’égard des enfants
  • Analyse relative à l’étude des Nations unies sur la violence à l’égard des enfants
  • Campagne des mains rouges – stop à l’utilisation d’enfants soldats
  • La double vulnérabilité des enfants appartenant à un groupe stigmatisé... en Belgique aussi
  • La violence sexuelle à l’égard des filles dans un cadre scolaire
  • Les violences quotidiennes faites aux enfants dans les pays en développement
  • Point de vue de la CODE sur la nécessité d’une législation spécifique à l’encontre des châtiments corporels
  • Rapport de la Conférence sur la violence à l’encontre des enfants en Belgique et dans le monde

Agenda

• Archives de l'agenda

Actualités

• Archives des actualités

Documentation

• Textes légaux
  • Législation internationale
    • Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
    • Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
    • Protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants
    • Protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
    • Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés
• Rapports
  • Accueil de l’enfance
    • Bilan Innocenti 8, La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant, UNICEF
  • Comité des droits de l’enfant des Nations unies
    • Recommandations finales du Comité des droits de l’enfant à l’Etat belge
  • Enfants porteurs de handicaps et enfants hospitalisés
    • Les droits des enfants et des jeunes en services psychiatriques en Belgique (services K), UNICEF Belgique
  • Participation des enfants
    • "Ce que je pense...", le rapport des enfants et des jeunes de Belgique sur le respect des droits de l’enfant, rédigé dans le cadre du projet "What do you think ?", coordonné par UNICEF Belgique
  • Rapports généraux
    • Rapport des autorités belges sur les droits de l’enfant
• Documents pédagogiques
  • Dossier pédagogique sur l’enfermement des mineurs étrangers en centres fermés, UNICEF Belgique

Liens

• ONGs nationales
• ONGs internationales
• Institutions fédérales, régionales et communautaires
• Institutions européennes
• Institutions internationales
• Institutions publiques nationales
• Partis politiques