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Publications

Accueil, extrascolaire et temps libre
- Concours de mini-miss : La position de la CODE
- Les difficultés rencontrées dans l’accueil de l’enfance. Présentation du 30 novembre 2007 devant le groupe de travail "Lecture transversale" de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
- L’accueil extrascolaire en Communauté française : problématiques actuelles
- Quel accueil pour la petite enfance ?
Adoption et origines
- Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ?
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles
- Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ?
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française
- Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française
- Photographie de la réforme de l’adoption, un an après
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret
- Etude(s)
  - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?
  - L’adoption d’enfants : vers une humanisation en Communauté française ?
Aide et protection de la jeunesse
- Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge
- Analyse relative à la table ronde du 4 juin 2004 sur le projet de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse
- Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité
- ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs
- L’accès au dossier dans le cadre de l’aide à la jeunesse
- L’enfermement des mineurs délinquants : état des lieux
- La justice juvénile en Belgique : état des lieux
- Le principe de subsidiarité dans l’aide à la jeunesse
- Le rôle de l’avocat des mineurs
- Le stage parental : de la loi à la pratique
- Le travail en réseau dans le secteur de l’aide à la jeunesse : pour le meilleur ou pour le pire ?
- Les droits des enfants privés de leur milieu familial. Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant
- Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités
- Position de la CODE sur les sanctions administratives communales
- Prises en charge et placements par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : les motifs
Communiqués de presse et lettres ouvertes
- Ni pour encourager la mendicité, ni pour ajouter à la démagogie…
Coopération au développement
- "Toutes à l’école !" Plaidoyer de Plan pour l’éducation des filles dans les pays du Sud
- Campagne des mains rouges – stop à l’utilisation d’enfants soldats
- La violence sexuelle à l’égard des filles dans un cadre scolaire
- Les droits de l’enfant dans la coopération au développement belge
- Les violences quotidiennes faites aux enfants dans les pays en développement
Culture
- La transmission des savoirs culturels aux enfants et aux jeunes
Droit international
- Le droit d’enregistrement des naissances
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux
- Vers une Union des droits de l’enfant ?
Droits de l’enfant
- 3e Protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : Vers une ratification par la Belgique ?
- Besoins, droits et points de vue de l’enfant. Et les parents dans tout ça ?
- De l’importance pour l’enfant d’avoir des droits. Et des devoirs ?
- Introduction aux droits accordés aux enfants par la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
- La CODE a 18 ans ! Quelques mots sur son histoire, ses missions et son fonctionnement
- La double vulnérabilité des enfants appartenant à un groupe stigmatisé... en Belgique aussi
- La fonction du Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française
- Les droits de l’enfant ont 20 ans ! Historique et mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
- Un mois pour les droits de l’enfant !
Education aux droits de l’enfant
- Analyse de synthèse sur l’éducation aux droits de l’enfant dans l’enseignement en Communauté française
- Formation des enseignants : place aux droits de l’enfant !
- L’éducation aux droits de l’enfant dans nos écoles : peut mieux faire...
- L’éducation aux droits de l’enfant en Belgique : un état des lieux
- Etude(s)
  - L’éducation aux droits de l’enfant à l’école. La situation en Communauté française
Enfants de parents détenus en prison
- De la précarité à la prison, des pères sans importance ?
- Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : les enfants de parents détenus
- La prison au quotidien, témoignages et réflexions
- La situation des enfants dont les parents sont détenus
- Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent détenu – Cadre légal
- Mythes et réalités des peines de substitution
- Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont en prison. Dossier intégral de la CODE publié dans le Journal du Droit des Jeunes
- Une maternité derrière les barreaux
Enseignement
- La gratuité scolaire en Communauté française : leurre ou réalité ?
- Le port du voile à l’école
- Les classes-passerelles : ce qui doit être amélioré
- Paroles de parents roms sur la scolarisation de leurs enfants
Famille
- Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
- Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 1. Définition et historique de la notion de parentalité
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 2. La parentalité en pratique
- ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation
- Hébergement égalitaire et droits de l’enfant
- Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce
- Séparation des parents et droits de l’enfant - Enjeux psychologiques
Interpellations politiques
- Avis des acteurs de défense des droits de l’enfant dans le cadre du premier rapport de la Belgique sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Elections législatives du 18 mai 2003 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
- Elections régionales du 13 juin 2004 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
- Evaluation de la CODE du Plan d’actions 2011-2014 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Les parlementaires : des acteurs indispensables dans la défense des droits de l’enfant
- Mémorandum au Gouvernement fédéral
- Mémorandum de la CODE en vue des élections régionales/communautaires de 2009
- Principaux sujets de préoccupation de la CODE. Audition du 12 mai 2011. Cabinet du Ministre-Président de la Communauté française
Médias
- Images des enfants et des jeunes véhiculées dans les médias audiovisuels (télévision, publicité, Internet)
- Internet et les jeunes. Le cas particulier de Facebook
- La protection des mineurs vis-à-vis des médias
- Le harcèlement sur Internet chez les jeunes
Migration
- Esquisse de la situation des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique
- La détention des mineurs étrangers dans les centres fermés : une mesure légale ?
- La violence institutionnelle : la situation des mineurs étrangers en Belgique
- Le 10ième anniversaire de la Plate-forme « Mineurs en Exil ». Etat des lieux des actions menées
- Les droits des enfants migrants
- Les mineurs étrangers non accompagnés dans les différents Etats membres de l’Union européenne
- Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : mineurs ou étrangers ?
- Point de vue de la CODE sur la détention des familles en situation irrégulière
- Tribunal d’opinion sur la détention d’enfants en centres fermés – 17-19 janvier 2008
Participation des enfants
- Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la participation des mineurs
- Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce
Pauvreté et mendicité
- Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant relatives à la mendicité des mineurs
- Etre un enfant de famille pauvre en Belgique
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la pauvreté des enfants
- La mendicité des enfants : questions - réponses
- La pauvreté, un motif de placement d’enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Les inégalités sociales en matière de santé des enfants
- Paroles de parents roms sur la scolarisation de leurs enfants
- Position de la CODE relative à l’appel en faveur de l’interdiction de toute forme d’utilisation d’un enfant dans le cadre de la mendicité
- Rapport Général sur la Pauvreté, dix ans après... Le droit à la protection de la vie familiale
- Recherche d’une réponse sociale à la mendicité des mineurs
- Recommandation européenne : « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ». La CODE fait le point !
- Suivi de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : quelles avancées pour les enfants ?
- Etude(s)
Politique générale des droits de l’enfant
- Evaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004
- La collecte des données, première priorité en matière de droits de l’enfant
- La Commission nationale pour les droits de l’enfant est née !
Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
- 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE
- Actes de la journée d’étude du 21 juin 2002 sur l’application en Belgique de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
- Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005
- Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant
- Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant
- Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant
- Contribution de la CODE et de la Kinderrechtencoalitie au Plan d’action national
- Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004
- Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant
- Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant
- Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots d’explication
- Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique
- Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant
- Etude(s)
Santé
- Actes de la table ronde "Enfants handicapés : vers un meilleur respect de leurs droits ?" du 19 mars 2003
- Avis des acteurs de défense des droits de l’enfant dans le cadre du premier rapport de la Belgique sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Dossier "Les jeunes et l’alcool". 1. La réglementation en vigueur
- Dossier "Les jeunes et l’alcool". 2. La consommation en pratique
- Dossier "Les jeunes et l’alcool". 3. Prévention et recommandations
- Le défi démographique bruxellois
- Le respect des droits des enfants porteurs de handicaps : une double attention est requise !
- Les droits des enfants en service psychiatrique
- Les droits des mineurs hospitalisés
- Poux et exclusion
Violence
- Analyse relative à l’étude des Nations unies sur la violence à l’égard des enfants
- La traite des enfants en Belgique : quelle protection ?
- Le Comité des Nations Unies contre la torture : processus de rapportage et rôle des ONG
- Point de vue de la CODE sur la nécessité d’une législation spécifique à l’encontre des châtiments corporels
- Point de vue de la CODE sur les châtiments corporels
- Rapport de la Conférence sur la violence à l’encontre des enfants en Belgique et dans le monde

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