Nos publications
- Accueil de la petite enfance
- Adoption et origines
- Aide et protection de la jeunesse
- Coopération au développement
- Culture, extrascolaire et temps libre
- Cartes blanches et communiqués de presse
- Droit international
- Droits de l’enfant
- Education aux droits de l’enfant
- Enfants de parents détenus en prison
- Enseignement
- Famille
- Handicap
- Justice
- Médias
- Migration
- Outils pédagogiques
- Participation des enfants
- Pauvreté et mendicité
- Rapports d’activités
- Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
- Santé
- Violence
SAC et droits de l’enfant : quelle compatibilité ?
Octobre 2013
La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d’encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, entre autres, de l’impact que celle-ci pourrait avoir, et aura nécessairement, sur les droits des mineurs. En effet, cette loi permet de sanctionner administrativement un mineur dès l’âge de 14 ans.
Cette contribution analyse la compatibilité de cette loi avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
La question mérite en effet d’être posée et l’a d’ailleurs déjà été par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. En effet, ce dernier, avant même l’adoption de la présente législation avait noté « avec une inquiétude particulière que (…) [d]es amendes administratives communales peuvent être infligées aux enfants pour un comportement antisocial en dehors du système de justice pour mineurs » . De ce fait, il avait demandé à l’Etat belge d’« évaluer la compatibilité des amendes administratives avec la Convention » .
Force est de constater que la Belgique n’a jamais répondu aux demandes du Comité. Bien au contraire, elle a étendu de manière drastique la portée de cette législation, sans procéder à une quelconque évaluation préalable du système existant.
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) s’était déjà exprimée sur l’avant-projet de loi relative aux SAC en Novembre 2012. Vous pouvez consulter la position de la CODE ici.
En téléchargement
SAC et droits de l’enfant : quelle compatibilité ? (PDF, 438.4 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Aide et protection de la jeunesse" :
- ETUDE Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : Et les droits de l’enfant dans tout ça ? - Décembre 2016
- Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE - Octobre 2016
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux - Juin 2016
- Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller - Octobre 2015
- Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ? - Août 2015
- Les SASPE, des services à haute responsabilité… à soutenir en priorité ! - Juillet 2014
- Relations enfants placés-parents en Fédération Wallonie-Bruxelles : de la philosophie de la législation à la pratique - Avril 2014
- Placement des enfants et relations avec les familles : et les droits de l’enfant dans tout ça ? - Février 2014
- ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie II : Enjeux, pratiques et facteurs influençant les relations dans les situations de placement en Fédération Wallonie-Bruxelles - Décembre 2013
- Placement d’enfants : droit de vivre en famille, droit d’être protégé ou le difficile équilibre en faveur des droits de l’enfant - Septembre 2013