Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique

L’engagement des Etats parties vis-à-vis de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 n’est pas sans conséquence : il doit être suivi d’effets. Les Nations Unies contrôlent en effet la bonne application de l’ensemble des articles de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs, par et dans les Etats parties.

Plus précisément, c’est le Comité des droits de l’enfant, créé en 1991, qui exerce ce mécanisme de contrôle de la bonne application de la Convention. Sa mission première est d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution des obligations contractées par les Etats parties.

Pour qu’un contrôle et une évaluation soient assurés, les Etats doivent soumettre des rapports sur les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux droits reconnus aux enfants, et ce dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention, puis ensuite tous les cinq ans.

Ces rapports officiels (quinquennaux) sont destinés au Comité. Il est notamment attendu qu’ils indiquent les facteurs et les difficultés ayant empêché l’Etat de s’acquitter pleinement de ses obligations. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l’application de la Convention.

A côté de cela, toujours pour promouvoir l’application effective de la Convention, le Comité invite les institutions spécialisées à lui présenter des rapports sur l’application de la Convention dans des secteurs relevant de leurs domaines d’activités. Il s’agit de Rapports alternatifs, eux aussi quinquennaux. Le Comité confère ainsi aux organisations non gouvernementales (qu’elles soient nationales ou internationales) un rôle de contrôle de l’application de la Convention, puisque ces institutions sont invitées à formuler leurs observations sur l’état du droit et la mise en œuvre de celui-ci afin de compléter le Rapport officiel.

C’est muni de toutes les informations disponibles que le Comité fera ensuite part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’attention de l’Etat partie, sous la forme d’Observations finales. Elles consistent notamment en des suggestions sur les moyens d’atteindre les objectifs de la Convention par le pays concerné. Ces Observations finales sont considérées comme d’importants instruments de plaidoyer.

Les recommandations des ONG constituent également d’utiles instruments de travail à l’attention des professionnels du secteur ainsi que des politiques.

C’est pourquoi en parallèle du Rapport alternatif 2010 sur l’application de la Convention par la Belgique , nous avons souhaité proposer un document plus court ne reprenant que les recommandations des ONG en matière de droits de l’enfant . Elles concernent 11 thématiques, à savoir : la politique générale en matière de droits de l’enfant et le suivi des Observations finales du Comité ; la pauvreté ; la participation ; la violence ; la justice juvénile ; la migration ; l’enseignement ; l’accueil et le temps libre ; l’aide à la jeunesse ; le soutien à la parentalité et la filiation ; la santé ; les médias et la consommation et enfin, la coopération au développement.