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Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots d’explication
Août 2010
L’année 2010 est une année particulière pour les droits de l’enfant en Belgique. En effet, c’est cette année que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (basé à Genève) a auditionné d’une part les autorités et d’autre part les ONG belges sur leurs rapports respectifs relatifs à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays.
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a directement participé à ce processus puisqu’elle a réalisé, en partenariat avec son homologue néerlandophone la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (KIRECO), un rapport alternatif sur l’application de la Convention, et qu’elle a été entendue à ce sujet. Le rapport commun CODE-KIRECO est alternatif au rapport officiel quinquennal que la Belgique est tenue de déposer au Comité des droits de l’enfant, compte tenu de sa ratification de la Convention.
Comité des droits de l’enfant, rapport officiel, dit aussi quinquennal, rapport alternatif, … Tout ceci pouvant être un peu nébuleux, nous vous proposons d’éclaircir, via cette analyse, ce processus de présentation des rapports et d’audition devant le Comité des droits de l’enfant.
En téléchargement
Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots (...) (PDF, 95.5 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :
- Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant - Novembre 2011
- Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010
- Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique - Juin 2010
- Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant - Décembre 2009
- 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE - Novembre 2009
- Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant - Juillet 2008
- Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant - Mai 2006
- Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005 - Décembre 2005
- Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004 - Septembre 2005
- Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant - Septembre 2005
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