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Rapport alternatif 2001 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
2001
En vertu du rôle conféré par la Convention internationale des droits de l’enfant aux organisations non gouvernementales en termes de contrôle de son application, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a réalisé, en collaboration avec la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, l’évaluation du rapport quinquennal réalisé par l’Etat belge.
Ce rapport alternatif constitue une analyse, section par section, du rapport belge, et suit les « Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux », établies par le Comité des droits de l’enfant. L’objectif du rapport alternatif est de tendre à analyser la conformité de la législation belge à la Convention des droits de l’enfant d’une part, et l’application donnée à la législation existante d’autre part, dans le but de donner une image précise de la mise en pratique de la Convention dans notre pays.
En téléchargement
Rapport alternatif 2001 (PDF, 1.1 Mo)
Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :
- Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant - Décembre 2009
- 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE - Novembre 2009
- Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007 - Décembre 2008
- Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant - Juillet 2008
- Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant - Mai 2006
- Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005 - Décembre 2005
- Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004 - Septembre 2005
- Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant - Septembre 2005
- Actes de la journée d’étude du 21 juin 2002 sur l’application en Belgique de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant - Juillet 2005
- Contribution de la CODE et de la Kinderrechtencoalitie au Plan d’action national - Novembre 2003
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