Rapport alternatif 2001 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant

2001

En vertu du rôle conféré par la Convention internationale des droits de l’enfant aux organisations non gouvernementales en termes de contrôle de son application, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a réalisé, en collaboration avec la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, l’évaluation du rapport quinquennal réalisé par l’Etat belge.

Ce rapport alternatif constitue une analyse, section par section, du rapport belge, et suit les « Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux », établies par le Comité des droits de l’enfant. L’objectif du rapport alternatif est de tendre à analyser la conformité de la législation belge à la Convention des droits de l’enfant d’une part, et l’application donnée à la législation existante d’autre part, dans le but de donner une image précise de la mise en pratique de la Convention dans notre pays.

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Rapport alternatif 2001 (PDF, 1.1 Mo)