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Rapport alternatif 2001 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
2001
En vertu du rôle conféré par la Convention internationale des droits de l’enfant aux organisations non gouvernementales en termes de contrôle de son application, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a réalisé, en collaboration avec la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, l’évaluation du rapport quinquennal réalisé par l’Etat belge.
Ce rapport alternatif constitue une analyse, section par section, du rapport belge, et suit les « Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux », établies par le Comité des droits de l’enfant. L’objectif du rapport alternatif est de tendre à analyser la conformité de la législation belge à la Convention des droits de l’enfant d’une part, et l’application donnée à la législation existante d’autre part, dans le but de donner une image précise de la mise en pratique de la Convention dans notre pays.
En téléchargement
Rapport alternatif 2001 (PDF, 1.1 Mo)
Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :
- Contribution de la CODE à l’Examen périodique universel (EPU) - Juin 2015
- Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant - Novembre 2011
- Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010
- Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots d’explication - Août 2010
- Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique - Juin 2010
- Rapport alternatif 2010 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant - 2010
- Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant - Décembre 2009
- 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE - Novembre 2009
- Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007 - Décembre 2008
- Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant - Juillet 2008
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