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Publication : Un guide d’utilisation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Actualité mise en ligne le 23 juin 2009

Ce guide est par l’instant seulement disponible en anglais, sauf l’introduction (traduit par Claude Rochon). Nous avons l’intention de traduire d’autres sections du rapport dans un proche avenir.

Parmi une population mondiale d’enfants de deux milliards, on estime à 200 millions le nombre d’enfants vivant avec un handicap. Ceci signifie qu’environ 10 pourcent des enfants du monde, provenant majoritairement des pays en développement, sont nés avec un handicap ou en développent un au cours de leur enfance. Un nombre significatif des infirmités et handicaps subséquents dont sont atteint les enfants sont directement causés par des facteurs qui peuvent être prévenus : la pauvreté, la malnutrition, la violence, les accidents, les traumatismes, la guerre et les maladies évitables en sont quelques uns.

Ainsi, comment se traduit cette réalité pour les enfants atteints d’un handicap ? D’abord, ils ne sont pas appréciés avec justesse comparativement aux autres enfants. On ne les perçoit pas comme des individus qui sont capables ou qui nécessitent autant d’amour, d’affection, de plaisir, ou de s’exprimer artistiquement, culturellement ou même d’être stimulés intellectuellement. Ils sont ségrégés, marginalisés et isolés et ils peuvent être victimes d’actes de violence physique et sexuelle dont les coupables jouissent d’une impunité relative. Le taux de décès précoces pour les enfants handicapés peut atteindre jusqu’à 80 pour cent dans des pays où le taux de mortalité pour les enfants de moins de cinq ans total n’est que de 20 pour cent.

Les enfants vivant avec un handicap sont définis et jugés selon ce qui leur fait défaut plutôt que selon ce qu’ils ont et l’isolation qui en découle peut être extrême. Leur existence même est largement ignorée - trop souvent, leurs naissances ne sont pas enregistrées et ils ne sont pas recensés, ils sont plutôt dissimulés ou abandonnés au sein d’institutions. Cumulativement, ceci implique que la dignité, l’individualité et le droit à la vie de ces enfants sont en tous points brimés. La société s’en trouve déshumanisée. Aucune société ne peut revendiquer un état de civilisation, d’humanité et de justice tout en soumettant une minorité significative de sa population à de tels abus et négligences.

Les causes de rejection proviennent de souches sociales, économiques, culturelles et psychologiques profondes telles que l’antipathie ou l’hostilité face à la différence, la croyance que les handicaps résultent d’un sort posé ou d’une punition imposée, le remord, la peur de la « contamination », le refus d’accepter la responsabilité de soigner, la pauvreté et le manque de support. La discrimination contre les enfants handicapés a existé dans toutes les communautés à travers l’histoire, mais elle n’est pas inévitable. D’autant plus, le 21e siècle offre une opportunité inégalable d’incarner le changement.

Le 13 décembre 2006, après quatre ans de négociations, l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) a adopté une nouvelle Convention visant à protéger les droits des personnes handicapées à travers le monde. Cette Convention est le premier traité majeur de droits de l’homme du 21e siècle qui traite de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Ouverte à la signature le 30 mars 2007, elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008 après avoir été ratifiée par 20 pays. Kofi Annan, ancien Secrétaire-général de l’ONU, a déclaré que l’adoption de la Convention est : « un accomplissement historique pour les 650 millions de personnes atteintes d’un handicap à travers le monde. »

Toutefois, la nouvelle Convention ne sera effective que si les enfants handicapés, les travailleurs qui les entourent, les communautés locales, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits des enfants la connaissent et savent comment l’utiliser. L’organisation Save the Children a répondu à ce besoin d’information en développant le présent guide pour aider les enfants handicapés et les défenseurs de leurs droits à utiliser la nouvelle Convention. Il permettra de revendiquer les droits des enfants handicapés et d’oeuvrer à la création de sociétés inclusives, qui respectent également les droits de tous les enfants (voir l’Annexe 3 pour les détails concernant l’élaboration de ce guide).

Les grandes lignes de ce guide

Ce guide vise à servir aux enfants, aux défenseurs des droits des handicapés et aux organisations de la société civile. Il permettra également de faciliter l’interprétation et l’implantation des droits des enfants handicapés auprès des gouvernements. Il sous-entend une certaine connaissance et compréhension de la question et il n’est pas rédigé pour les enfants eux-mêmes. Le présent guide aborde les sujets suivants :

Un glossaire – expliquant une variété de termes régulièrement utilisés dans les lois et pratiques des droits de l’homme

Première partie : Le développement des droits des enfants handicapés 1- Une brève introduction aux droits humains – d’où viennent-ils et que veulent-ils dire ? 2- Vue d’ensemble des droits de l’homme, incluant des enfants, handicapés – brève revue des développements internationaux qui ont mené à une compréhension du handicap comme étant une question de droits de l’homme et de la contribution de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (CDE) relativement à la reconnaissance accrue des droits des enfants handicapés 3- Développement de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) et ses protocoles facultatifs – une vue d’ensemble de l’historique de la Convention, comment on y est arrivé, le rôle joué par la communauté et les enfants atteint d’un handicap et les questions d’inclusion concernant les enfants handicapés 4- Dispositions clés – une brève description de tous les articles de la Convention et des protocoles optionnels, incluant leur significations propres

Deuxième partie : Appliquer les droits des enfants handicapés 5- Responsabilités dans l’application des droits de la CDPH – une analyse détaillée des responsabilités clés des gouvernements et des actions attendues de leur part suite à la ratification de la CDPH et la CDE, ainsi que les responsabilités des autres acteurs présents dans la vie des enfants handicapés 6- La défense des droits pour promouvoir leur application – stratégies d’actions suggérées pour promouvoir la réalisation des droits des enfants handicapés 7- Comprendre les droits des enfants handicapés – une analyse de la marche à suivre pour utiliser conjointement la CDPH et la CDE, comprendre les principaux droits des enfants handicapés et réellement promouvoir leur réalisation

Le texte complet de la Convention relative aux droits des personnes handicapées apparaît à l’annexe 1. L’annexe 2 liste des sources d’information utiles pour les professionnels travaillant dans le domaine. L’annexe 3 présente comment ce guide a été élaboré.

Un portrait de la vie des enfants handicapés

  • Quelques 200 millions d’enfants dans le monde vivent avec un handicap.Les chances qu’un enfant handicapé vive dans la pauvreté sont notamment disproportionnelles.
  • Les enfants handicapés sont particulièrement vulnérables aux abus physiques et sexuels.
  • Le taux de mortalité des enfants handicapés peut atteindre 80 pour cent dans les pays où les taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans ont chuté à moins de 20 pour cent.
  • Les parents et les professionnels médicaux qui enlèvent la vie aux enfants handicapés encourent souvent des peines réduites, utilisant la défense de « meurtre de merci » - ceci reflète la croyance que la vie d’un enfant handicapé n’a pas la même valeur que celle des autres enfants.
  • Plus de 90 pour cent des enfants handicapés dans les pays en développement n’ont pas accès à l’éducation.L’accès au système de justice est systématiquement refusé aux enfants handicapés parce qu’ils ne sont pas considérés comme étant des témoins crédibles.

À noter

Dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la définition des enfants handicapés inclut les enfants ayant des infirmités à long terme qui, interagissant avec des barrières physiques, sociales, économiques ou culturelles, limitent leur habileté à participer entièrement, ou à part égale, dans la société. Sont inclus :

  • Les enfants ayant une invalidité physique, nécessitant par exemple une chaise roulante
  • Les enfants atteints d’une condition psychosociale telle que la dépression
  • Les enfants avec des difficultés d’apprentissage ou une déficience intellectuelle
  • Les enfants ayant un handicap sensoriel, incluant les sourd, les sourds-aveugles et les aveugles.

Certains enfants ont plus d’un handicap. Ils sont souvent les plus négligés et les plus vulnérables. Il est important de reconnaître qu’ils ont les même droits que tous les autres enfants et il est essentiel que des efforts soutenus soient déployés pour assurer que les actions nécessaires pour leur permettre de revendiquer leurs droits et vivre à leur plein potentiel soient entreprises.

Informations supplèmentaires

  • Lire le rapport (anglais)
  • La nouvelle Convention sur les droits des personnes handicapées et la protection des enfants

Pour de plus amples informations, contacter :
Save the Children UK
1 St John’s Lane, Londres EC1M 4AR
Tél : + 44 20 7012 6400 ; Fax : + 44 20 7012 6963
Courriel : supporter.care@savethechildren.org.uk
Site Internet : www.savethechildren.org.uk