Position de la CODE sur les sanctions administratives communales

Novembre 2012

Le dossier dit « des incivilités » est une nouvelle fois à l’agenda politique. Pour rappel, l’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 prévoyait que la lutte contre les incivilités serait renforcée grâce à l’amélioration des sanctions administratives. L’augmentation du montant des amendes, ainsi que l’élargissement de la mesure à partir de 14 ans y étaient aussi évoqués.

Un avant-projet de loi est actuellement porté par la Ministre de l’intérieur. Il fut maintes fois brandi comme pouvant améliorer la sécurité des citoyens lors de la récente campagne en vue des élections communales. Il sera prochainement déposé devant le Parlement.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) avait réalisé en 2007 une analyse sur le sujet qui dénonçait déjà les dérives de ce système pour les jeunes à partir de 16 ans. Vu les récentes avancées de ce dossier, il nous a semblé essentiel de nous (re-)positionner sur le sujet.