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Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret
Février 2009
Jusqu’à aujourd’hui, la législation belge n’autorise pas l’accouchement dans la discrétion, et encore moins dans le secret. Cela suppose qu’une femme qui accouche en Belgique n’est jamais anonyme. Ainsi, le nom de la mère doit obligatoirement être précisé dans l’acte de naissance au moment où il est dressé par l’officier de l’état civil. Le droit belge a donc l’avantage d’être clair en matière d’origines de l’enfant : la mère est toujours certaine.
Toutefois, depuis quelques années, le débat sur la question est réouvert à intervalles réguliers. Le 21 janvier 2009, une proposition de loi relative à l’accouchement discret a été déposée par M. Philippe Monfils, Mme Nahima Lanjri, M. Guy Swennen et M. Patrik Vankrunkelsven.
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), réseau d’associations qui a pour objectif une meilleure mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Belgique a réalisé en 2006 une étude sur le droit de l’enfant à connaître ses origines et souhaite éclairer la réflexion sur les enjeux de l’accouchement dans l’anonymat ou dans la discrétion, en particulier du point de vue de l’enfant.
(Extrait de l’introduction)
En téléchargement
Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement (...) (PDF, 53.5 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :
- Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française - Février 2007
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
- Photographie de la réforme de l’adoption, un an après - Octobre 2006
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
- Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ? - Août 2006
- ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ? - Juin 2006
- Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française - Décembre 2005
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005
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