Nos publications
- Accueil de la petite enfance
- Adoption et origines
- Aide et protection de la jeunesse
- Coopération au développement
- Culture, extrascolaire et temps libre
- Cartes blanches et communiqués de presse
- Droit international
- Droits de l’enfant
- Education aux droits de l’enfant
- Enfants de parents détenus en prison
- Enseignement
- Famille
- Genre et sexualité
- Handicap
- Justice
- Médias
- Migration
- Outils pédagogiques
- Participation des enfants
- Pauvreté et mendicité
- Rapports d’activités
- Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
- Santé
- Violence & Exploitation
Photographie de la réforme de l’adoption, un an après
Octobre 2006
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en matière d’adoption, qui était attendu de longue date par les professionnels du secteur.
Très rapidement après l’entrée en vigueur de la réforme, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a proposé une analyse approfondie de la nouvelle législation de l’adoption, dans une perspective pluridisciplinaire, au coeur même de l’actualité. Il ne s’agissait pas d’évaluer l’impact véritable de la réforme sur les pratiques en matière d’adoption d’enfants, mais plutôt de proposer une analyse sur le vif des changements apportés par le législateur. En effet, pour ce qui est de l’application des principes, nous manquions certainement du recul nécessaire, ce que nous n’avons pas manqué de souligner par ailleurs.
Bien que « matière en devenir », la nouvelle législation de l’adoption nous est apparue comme posant d’emblée plusieurs principes directeurs allant, dans l’ensemble, dans le sens d’une plus grande humanité pour chacun des acteurs du triangle adoptif, à savoir les parents d’origine, les parents adoptants et l’enfant.
Depuis plus d’un an, la CODE n’a cessé de poursuivre sa réflexion sur la philosophie, la législation et les pratiques en matière d’adoption, tant au niveau national qu’au niveau international.
Aujourd’hui, il nous paraît opportun de proposer un état des lieux de la situation, une année après l’entrée en vigueur de la réforme. Plus précisément, la présente analyse nous donne l’occasion de reprendre, point par point, plusieurs des implications de la nouvelle législation, notamment en terme de procédure. Nous aborderons tour à tour les mesures transitoires dans lesquelles les candidats ayant un projet d’adoption avant la réforme ont dû s’inscrire, la coopération entre les Communautés, la procédure de kafala, ainsi que l’adoption par les couples de même sexe. Nous poursuivrons notre réflexion en évoquant le Conseil supérieur de l’adoption, qui s’est constitué et a débuté ses travaux en 2006. Nous conclurons évoquant les perspectives futures de l’adoption en Communauté française.
(Extrait de l’introduction)
En téléchargement
Photographie de la réforme de l’adoption, un an après (PDF, 101.6 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret - Février 2009
- Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française - Février 2007
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
- Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ? - Août 2006
- ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ? - Juin 2006
- Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française - Décembre 2005
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005
0 | 10