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Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française
Décembre 2005
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en matière d’adoption. Cette date correspond très précisément à l’entrée en vigueur de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, ainsi que du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption en Communauté française. En réalité, une réforme de l’adoption en Belgique était devenue indispensable tant sur un plan international qu’aux niveaux national et communautaire. Tout d’abord, la nouvelle législation a permis à la Belgique de ratifier la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ensuite, l’adaptation du Code civil belge (qui régissait jusqu’alors l’adoption) aux prescriptions de la Convention de la Haye a donné l’occasion au législateur de moderniser le droit à l’adoption d’une manière générale.
En filigrane des réglementations –internationales et nationales- en matière d’adoption, on retrouve le souci de veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect de ses droits fondamentaux, qui sont les véritables fer de lance de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant, ainsi que de la Convention de La Haye susmentionnée.
D’une manière générale, ces réglementations affichent, au fur et à mesure des années, un souhait de plus grande humanisation du processus de l’adoption, pour l’ensemble des personnes concernées.
(Extrait de l’introduction)
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Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté (...) (PDF, 105.5 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret - Février 2009
- Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française - Février 2007
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
- Photographie de la réforme de l’adoption, un an après - Octobre 2006
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
- Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ? - Août 2006
- ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ? - Juin 2006
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005
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