Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française

Décembre 2005

Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en matière d’adoption. Cette date correspond très précisément à l’entrée en vigueur de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, ainsi que du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption en Communauté française. En réalité, une réforme de l’adoption en Belgique était devenue indispensable tant sur un plan international qu’aux niveaux national et communautaire. Tout d’abord, la nouvelle législation a permis à la Belgique de ratifier la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ensuite, l’adaptation du Code civil belge (qui régissait jusqu’alors l’adoption) aux prescriptions de la Convention de la Haye a donné l’occasion au législateur de moderniser le droit à l’adoption d’une manière générale.

En filigrane des réglementations –internationales et nationales- en matière d’adoption, on retrouve le souci de veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect de ses droits fondamentaux, qui sont les véritables fer de lance de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant, ainsi que de la Convention de La Haye susmentionnée.

D’une manière générale, ces réglementations affichent, au fur et à mesure des années, un souhait de plus grande humanisation du processus de l’adoption, pour l’ensemble des personnes concernées.

(Extrait de l’introduction)