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Une justice adaptée aux enfants ? L’Europe adopte des "lignes directrices"

Actualité mise en ligne le 8 février 2011

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté les Lignes Directrices pour une justice adaptée aux enfants.

Ce texte vise à assister les 47 pays membres du Conseil à adapter leur système de justice aux besoins spécifiques des enfants afin de faciliter l’accès des mineurs à la justice civile, administrative ou pénale.

Selon ces Lignes Directrices, il importe d’expliquer aux enfants comment fonctionnent les tribunaux. Les mineurs doivent également être informés des procédures judiciaires.

En outre, pour faciliter la réinsertion sociale des mineurs, le casier judiciaire ne doit pas être divulgué à la majorité.

Enfin, en aucun cas, l’enfant ne doit pas être privé de son droit de se faire entendre en justice, par exemple simplement en raison de son âge.

Pour plus de précisions, voyez le site Internet de l’Observatoire International de Justice Juvénile http://www.oijj.org/news_oijj_ficha.php?rel=SI&cod=301&pag=050300&idioma=fr ou contactez l’Observatoire, qui est situé rue Mercelis 50 à 1050 Bruxelles (Tél. : 00 32 262 988 90 ; Fax : 00 32 262 988 99 ; Courriel : oijj@oijj.org).