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La Belgique à l’épreuve de son premier « Examen périodique universel » devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Actualité mise en ligne le 3 mai 2011

Communiqué de presse d’Amnesty International - Bruxelles, le 29 mars 2011

Ce 2 mai 2011, la Belgique sera à l’honneur auprès des Nations Unies. Elle se soumettra effectivement à son premier « Examen périodique universel » (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, prévu une fois toutes les quatre années. Depuis 2006, la situation des droits humains de chacun des Etats membres de l’ONU est passée en revu de façon systématique. La Belgique est l’un des derniers pays à se soumettre à l’EPU.

Lors de cette épreuve, les Etats sont jugés par leurs pairs, soit les autres Etats membres. Les ONG et autres experts ne sont pas entendus lors de la session. Ceux-ci sont toutefois étroitement impliqués dans la réalisation du rapport rédigé par l’Etat soumis à l’examen, élément important lors de l’EPU, mais aussi invités à apporter une contribution limitée auprès des Nations Unies.

C’est ainsi qu’Amnesty International a fait part de ses recommandations et de ses préoccupations dans un bref rapport. Pour l’organisation, la Belgique doit profiter de l’occasion pour relever le défi de devenir un réel modèle en matière de droits humains.

Amnesty International souligne d’une part le caractère problématique de la politique migratoire en Belgique. Le pays manque de solutions permanentes. Ensuite, la surpopulation carcérale, ainsi que les fréquentes grèves du personnel pénitentiaire en Belgique, constituent d’autres préoccupations pour l’organisation. Toute personne privée de liberté devrait vivre dans la dignité. Ce n’est pourtant pas le cas actuellement. Le gouvernement doit veiller à ce que les grèves du personnel ne compromettent pas les droits fondamentaux des personnes détenues.

Amnesty International souligne par ailleurs un certain nombre de problèmes institutionnels. Il est par exemple paradoxal de voir la Belgique exhorter d’autres pays à établir une institution nationale consacrée aux droits humains, alors qu’elle-même n’y parvient pas.

Rappelons qu’Amnesty est membre de la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant), qui a fait part de ses recommandations "droits de l’enfant" à l’Etat belge, en étroite collaboration avec l’ensemble de ses membres et avec son homologue flamand la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, en espérant que celles-ci soient entendues dans le cadre de cet Examen périodique universel.

Les recommandations de la CODE reprennent celles exposées au Comité des droits de l’enfant, en février 2010.

Elles concernent quatre catégories d’enfants vulnérables, à savoir les enfants de familles pauvres, les enfants migrants, les enfants malades, hospitalisés et/ou porteurs d’un handicap ainsi que les enfants en conflit avec la loi.

Qu’est-ce que cela a donné ?...

La toute grande majorité de la cinquantaine de pays qui ont interrogé pendant trois heures le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere ont souligné la forte implication de la Belgique dans l’exercice. La présence du ministre à Genève, l’implication de la société civile dans les rapports présentés, la ratification de plusieurs textes internationaux majeurs, constituent autant d’éléments positifs relevés par la plupart des délégations nationales.

Les scandales pédophiles en Belgique semblent avoir marqué nombre d’intervenants qui ont interrogé le ministre sur la protection de l’enfance en matière d’abus sexuels, mais aussi concernant l’absence d’interdiction claire des "châtiments corporels" (interdiction de la fessée).

Bien sûr, nous vous tiendrons au courant du suivi dans la perspective "droits de l’enfant"...