Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE

Mai 2015

L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle, fixée actuellement à 16 ans.

Dans le seul secteur des droits de l’enfant, les avis sont partagés. La question est plus complexe qu’il n’y parait. Elle entremêle des questions juridiques, psychologiques et sociales.

La CODE n’y est pas favorable.

Elle considère que la législation actuelle donne un cadre de référence aux adolescents et les protège au besoin contre les abus des adultes. Ce cadre n’est certes pas parfait, mais il permet au juge d’apprécier les situations au cas par cas. Retrouvez les arguments de la CODE dans son analyse !

En téléchargement

Analyse CODE mai 2015 Majorité sexuelle à 14 ans ? (PDF, 148.8 ko)