Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés

Août 2018

Le 1er avril 2018, une loi visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses , également connues sous le nom de reconnaissances de complaisance ou encore de « bébés-papiers », est entrée en vigueur en Belgique.

Cette loi, datée du 19 septembre 2017, octroie à l’officier de l’état civil le pouvoir de refuser la reconnaissance d’un enfant (né hors mariage) par son père (ou sa comère ), s’il estime que celle-ci est réalisée dans le seul but d’obtenir un titre de séjour. Il n’est toutefois prévu nulle part qu’avant de prendre une telle décision particulièrement lourde de conséquences, un examen approfondi de l’intérêt de l’enfant soit effectué.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) s’inquiète particulièrement des conséquences négatives d’une telle loi sur les droits de l’enfant (développées dans la suite du texte) et a donc décidé, avec dix autres organisations, d’introduire un recours en annulation contre celle-ci devant la Cour Constitutionnelle . Un recours contre la circulaire du 21 mars 2018 relative à la loi du 19 septembre 2017 a, quant à lui, été introduit devant le Conseil d’État.

Dans ce contexte, la CODE a souhaité consacrer une analyse à cette loi contre les reconnaissances frauduleuses afin d’en souligner les enjeux pour les enfants et leurs familles qui y sont confrontés ainsi que les raisons pour lesquelles de nombreux acteurs des droits de l’enfant et de la justice estiment qu’elle viole la Convention (et d’autres textes légaux) et doit, par conséquent, être annulée.

En téléchargement

Analyse bébés papiers CODE (PDF, 960 ko)