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Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités
Juin 2007
Sous la forme de la présente analyse, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) souhaite apporter un regard critique sur une dimension particulière de la justice des mineurs : celle concernant les sanctions administratives communales pour incivilités. Il faut savoir que, dans son acceptation courante actuelle, le concept d’incivilités fait référence à des « comportements ou des petites infractions qui, isolément, sont d’une gravité réduite, mais dont la multiplication peut être génératrice de nuisances considérables ».
(Extrait de l’introduction)
En téléchargement
Les mineurs et les sanctions administratives communales pour (...) (PDF, 45.9 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Aide et protection de la jeunesse" :
- Le travail en réseau dans le secteur de l’aide à la jeunesse : pour le meilleur ou pour le pire ? - Juillet 2011
- L’enfermement des mineurs délinquants : état des lieux - Juin 2011
- Les droits des enfants privés de leur milieu familial. Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010
- Le rôle de l’avocat des mineurs - Décembre 2009
- Le stage parental : de la loi à la pratique - Août 2009
- La justice juvénile en Belgique : état des lieux - Juillet 2008
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs - Décembre 2006
- Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge - Décembre 2006
- Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité - Mai 2006
- Le principe de subsidiarité dans l’aide à la jeunesse - Septembre 2005
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