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Malgré la forte opposition de plus de 100 organisations, dans quelques mois, des enfants innocents seront enfermés dans un nouveau centre fermé. Voyez le communiqué de presse.

Les mamans qui mendient ne méritent pas la prison

Actualité mise en ligne le 8 mai 2013

par Ricardo Gutierrez (article publié dans Le Soir le mardi 7 mai 2013).

Peu banal : l’Unicef condamne fermement la proposition de loi MR-CDH-VLD qui vise à réprimer la mendicité impliquant des enfants.

Il faut distinguer la mendicité de survie de la traite des enfants », insiste l’organisation de défense des droits de l’enfant. « Jeter en prison les mamans qui mendient avec leurs enfants n’est pas la solution ». La commission de l’Intérieur de la Chambre examinait, mardi, la proposition de loi cosignée par les députés Christine Defraigne (MR), Martine Taelman (Open VLD) et André du Bus (CDH) afin de "clarifier" les articles du code pénal qui sanctionnent l’exploitation de la mendicité. « Aujourd’hui, plaident les trois députés de la majorité, il est de plus en plus fréquent de croiser au détour d’un couloir de métro, hiver comme été, une personne perpétuellement agenouillée avec à ses pieds un ou plusieurs jeunes enfants immobilisés des heures durant. Ou encore une jeune femme assise à même le sol avec un nourrisson particulièrement calme dans les bras. Ou encore une personne accompagnée d’un enfant handicapé ».

Christine Defraigne, Martine Taelman et André du Bus estiment que « le fait d’utiliser des enfants pour susciter la pitié en public est clairement attentatoire à leur dignité et à leur intégrité et dès lors pour le moins constitutif de la maltraitance qui doit être condamnée ». Vide juridique

En Belgique, la mendicité est dépénalisée, depuis 1993. Mais le code pénal a été modifié, en 2005, afin d’incriminer l’exploitation de la mendicité... Le législateur a cependant omis d’interdire explicitement l’utilisation d’une personne, en particulier un enfant, en vue de susciter la commisération publique. Faute d’interdit explicite, la police se trouverait dans l’impossibilité d’intervenir face aux mendiants qui ont recours à des mineurs. La proposition de loi MR-CDH-VLD entend « combler ce vide juridique ».

C’était sans compter sur l’opposition générale du secteur de l’enfance, à commencer par l’Unicef, auditionnée, mardi, par la commission de l’Intérieur... « Les députés ne font pas du tout la distinction entre les réseaux qui forcent des enfants à mendier, insiste Maud Dominicy, d’Unicef-Belgique, et les familles qui n’ont pour stratégie de survie que la mendicité... Les adultes qui accompagnent ces enfants sont souvent leurs mamans ou leurs grand-mères. ce sont souvent des Roms originaires de Bulgarie ou de Roumanie. Si la traite des enfants doit être sévérement réprimée, il ne faut pas se tromper de cible en envoyant en prison des mères de famille dans la détresse ». Une vision que partagent le délégué général aux droits de l’enfant, Bernard Devos, et la coordination des organisations d’aide à l’enfance.

Pour l’Unicef, la réponse pénale ne doit intervenir que dans les situations avérées de traite et d’exploitation. L’organisation conteste, en revanche, toute politique qui consisterait à « réprimer tous les parents qui mendient avec leurs enfants »... « La Belgique ne protégera pas les enfants en les séparant de leurs parents et en envoyant toutes les mamans qui mendient avec leur enfant en prison », insiste encore Maud Dominicy, qui dénonce par ailleurs l’absence de réponse sociale au problème : « Les médiateurs Roms de l’association Le Foyer ont tenté de faire scolariser, à Molenbeek, trois enfants qui mendiaient en rue, ces derniers jours... Toutes les écoles sollicitées ont refusé de les inscrire ».

Sur cette question, voyez aussi les publications de la CODE, et en particulier notre questions-réponses sur la mendicité des enfants.