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Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux
Août 2010
La Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant (CODE) a souhaité se pencher sur les enlèvements internationaux d’enfants, appelés également « rapts parentaux ».
Cette problématique se rencontre dans un cadre intrafamilial. Les situations peuvent être très différentes les unes des autres, leur seul point commun étant souvent d’être complexes sur un plan à la fois humain et juridique.
Les enjeux humains, le caractère international et la multiplicité des textes applicables rendent cette matière très complexe.
Par cette première analyse, nous allons tenter d’éclaircir la notion d’enlèvement international d’enfant (Partie 1). Ensuite, nous étudierons les procédures civiles et différents textes juridiques applicables en la matière (Partie 2).
Dans une deuxième analyse, la CODE a analysé les procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant.
En téléchargement
Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et (...) (PDF, 154.8 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Droit international" :
- Enfants témoins devant la Cour pénale internationale - Mars 2017
- Les mariages précoces et forcés : une réalité qui nous concerne ! - Novembre 2014
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant - Août 2010
- Vers une Union des droits de l’enfant ? - Juillet 2009
- Le droit d’enregistrement des naissances - Septembre 2006