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Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant
Août 2010
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité étudier la conformité des procédures existantes en Belgique en matière d’enlèvements internationaux d’enfants aux droits prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dans la présente analyse, nous approfondissons les dispositions de la Convention qui sont susceptibles d’être appliquées en matière d’enlèvements internationaux et analysons la compatibilité des règles qui régissent la matière avec la Convention.
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Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au (...) (PDF, 165.8 ko)
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