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Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant
Août 2010
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité étudier la conformité des procédures existantes en Belgique en matière d’enlèvements internationaux d’enfants aux droits prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dans la présente analyse, nous approfondissons les dispositions de la Convention qui sont susceptibles d’être appliquées en matière d’enlèvements internationaux et analysons la compatibilité des règles qui régissent la matière avec la Convention.
En téléchargement
Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au (...) (PDF, 165.8 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Droit international" :
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux - Août 2010
- Vers une Union des droits de l’enfant ? - Juillet 2009
- Le droit d’enregistrement des naissances - Septembre 2006