Nos publications
- Accueil de la petite enfance
- Adoption et origines
- Aide et protection de la jeunesse
- Coopération au développement
- Culture, extrascolaire et temps libre
- Cartes blanches et communiqués de presse
- Droit international
- Droits de l’enfant
- Education aux droits de l’enfant
- Enfants de parents détenus en prison
- Enseignement
- Famille
- Handicap
- Justice
- Médias
- Migration
- Outils pédagogiques
- Participation des enfants
- Pauvreté et mendicité
- Rapports d’activités
- Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
- Santé
- Violence
Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant
Août 2010
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité étudier la conformité des procédures existantes en Belgique en matière d’enlèvements internationaux d’enfants aux droits prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dans la présente analyse, nous approfondissons les dispositions de la Convention qui sont susceptibles d’être appliquées en matière d’enlèvements internationaux et analysons la compatibilité des règles qui régissent la matière avec la Convention.
En téléchargement
Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au (...) (PDF, 165.8 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Droit international" :
- Enfants témoins devant la Cour pénale internationale - Mars 2017
- Les mariages précoces et forcés : une réalité qui nous concerne ! - Novembre 2014
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux - Août 2010
- Vers une Union des droits de l’enfant ? - Juillet 2009
- Le droit d’enregistrement des naissances - Septembre 2006