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3 décembre 2019 - Formation : Les droits de l’enfant dans les médias - DEI Belgique - Mons
3 décembre 2019 - Formation : Les droits de l’enfant dans les médias - DEI-Belgique - Mons
Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger
Juillet 2016
Ce mercredi 13 juillet 2016, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Justice, ECPAT Belgique, membre de la CODE, a présenté les résultats de son étude "Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel impact de la législation extraterritoriale belge ?". Cette actualité est l’occasion pour la CODE de dresser les contours de cette législation.
En téléchargement
législation extraterritoriale (PDF, 346.6 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Violence" :
- Point de vue de la CODE sur la nécessité d’une législation spécifique à l’encontre des châtiments corporels - Juillet 2005
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