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Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger
Juillet 2016
Ce mercredi 13 juillet 2016, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Justice, ECPAT Belgique, membre de la CODE, a présenté les résultats de son étude "Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel impact de la législation extraterritoriale belge ?". Cette actualité est l’occasion pour la CODE de dresser les contours de cette législation.
En téléchargement
législation extraterritoriale (PDF, 346.6 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Violence" :
- Enfants victimes de violences conjugales - Décembre 2013
- L’impact de la Directive européenne contre la traite des êtres humains sur la protection des enfants en Belgique - Octobre 2013
- Le Comité des Nations Unies contre la torture : processus de rapportage et rôle des ONG - Novembre 2012
- La traite des enfants en Belgique : quelle protection ? - Août 2012
- Point de vue de la CODE sur les châtiments corporels - Décembre 2011
- Analyse relative à l’étude des Nations unies sur la violence à l’égard des enfants - Juin 2006
- Rapport de la Conférence sur la violence à l’encontre des enfants en Belgique et dans le monde - Juin 2006
- Point de vue de la CODE sur la nécessité d’une législation spécifique à l’encontre des châtiments corporels - Juillet 2005