Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger

Juillet 2016

Ce mercredi 13 juillet 2016, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Justice, ECPAT Belgique, membre de la CODE, a présenté les résultats de son étude "Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel impact de la législation extraterritoriale belge ?". Cette actualité est l’occasion pour la CODE de dresser les contours de cette législation.

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