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Le Tribunal de la famille, un an plus tard
Novembre 2015
Septembre 2014, le Tribunal de la famille devient opérationnel en Communauté française de Belgique.
Ce Tribunal rassemble enfin une série, vaste, de questions et de litiges familiaux (filiation, adoption, divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, successions, etc.).
En décembre 2013, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) avait consacré une analyse sur le projet de création du tribunal. Le Tribunal de la famille promettait accessibilité, uniformité et souplesse pour les familles, spécialisation pour les magistrats (via des formations et une expertise supplémentaire), et médiation.
Un an après sa mise sur pied en septembre 2014, qu’en est-il ?
En téléchargement
Analyse Tribunal famille (PDF, 625.7 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Justice" :
- Mes droits face à la police - Décembre 2016
- Article 12 : Le droit d’être entendu en justice - Mai 2016
- Article 12 : Le droit d’agir en justice - Mai 2016
- Article 12 : L’avocat du mineur - Mai 2016
- Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable - Décembre 2015
- Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ? - Décembre 2013