Le rôle de l’avocat des mineurs

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Décembre 2009

Par cette analyse, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) souhaite s’intéresser au rôle spécifique de l’avocat des mineurs dans les procédures judiciaires qui le concernent.

L’avocat est en principe le mieux à même d’apprécier la portée et les éventuelles limites de son mandat. Et pourtant, cette question suscite encore diverses controverses dans la pratique.

Ici, nous nous proposons d’approfondir la question du rôle de l’avocat des mineurs, au regard des droits prescrits en la matière par la Convention relative aux droits de l’enfant. Des recommandations à destination des autorités belges seront également proposées dans ce cadre.

En téléchargement

Le rôle de l’avocat des mineurs (PDF, 120.4 ko)