Formation "Le mineur et la police" - J&D, Namur

Objectifs  : au terme de cette formation les participants seront capables d’identifier les différentes missions des services de police et les limites dans lesquelles elles s’exercent, notamment par rapport à des mineurs victimes ou auteurs ; d’identifier les différents acteurs intervenant dans l’accueil et la prise en charge des victimes d’infraction, notamment les mineurs victimes ou témoins de certaines infractions ; d’identifier les différents acteurs intervenant suite à une plainte relative aux agissements d’un policier.

Contenu  :

1ère journée :

• Distinction entre les missions de police administrative et les missions de police judiciaire.
• Les missions de police face à un mineur victime : un jeune peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d’une audition, ... ? Peut-il recevoir le pv de son audition ?
• Les compétences de la police locale et de la police fédérale.
• Les fonctionnaires de police : quels fonctionnaires ont la qualité d’officiers de police ? D’agents ? D’auxiliaires ? Comment identifier un fonctionnaire de police ? Ce dernier peut-il intervenir en dehors de ses heures de service ?...
• Les missions de police à l’égard des mineurs victimes : un mineur peut-il déposer plainte ? Comment se déroule l’audition ? Le mineur peut-il se faire accompagner ?
• Quid par rapport à l’accueil et la prise en charge des victimes ? Quelles sont les missions respectives du service d’assistance aux victimes de la police, du service d’accueil des victimes du parquet et du service d’aide aux justiciables ?
• Dans quel cadre une audition de mineur est-elle filmée ? Qui procède à l’audition ? Comment se déroule-t-elle ? Le mineur a-t-il le droit de se faire accompagner ?

2ième journée :

• Les missions de police face à un mineur auteur : quand la police peut-elle effectuer des contrôles d’identité, des fouilles, utiliser les menottes, faire usage de la force, priver qqn de sa liberté… ?
• La police et l’école :la police peut-elle pénétrer dans l’école sans autorisation ? La police peut-elle procéder à l’audition d’un élève au sein de l’école ?... Quid des opérations « coups de poings » dans les écoles ?
• Plaintes à l’égard d’un policier ou d’un service de police : où un citoyen peut-il s’adresser pour déposer plainte contre un policier ou pour dénoncer certains agissements ? Quelles sont les missions du Comité P et de l’inspection générale de la police locale et de la police fédérale ?
• Quelles mesures peuvent être prises en cas d’infraction ou de certains agissements d’un policier ?
• Quelle est la juridiction compétente ?

Plus d’infos sur http://www.jeunesseetdroit.be/forma...