Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce

La reconnaissance du droit de l’enfant à s’exprimer et à se faire entendre est relativement récente. Elle est le résultat d’une lente évolution des conceptions à son égard, concrétisée, entre autres, par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Rappelons que cette Convention reconnaît à l’enfant différents droits, dont le droit de s’exprimer dans les affaires qui l’intéressent et le droit d’être entendu. Il en est fait notamment usage dans les procédures de séparation entre les parents.

Dans le présent document, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), qui veille à la bonne application de la Convention en Belgique, souhaite rappeler brièvement ce qu’implique sur un plan juridique et psychologique l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure en divorce2. Ce droit à l’audition comporte à la fois le droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion ainsi que la prise en considération de cette opinion.

Dans un premier temps, nous présenterons la législation internationale et nationale en matière d’audition de l’enfant dans les procédures en divorce. Ensuite, nous exposerons brièvement la notion de « capacité de discernement » de l’enfant, qui revient de manière récurrente dans ce domaine. Dans un troisième temps, nous ferons un point sur la parole de l’enfant du point de vue psychologique. Dans un quatrième temps, nous développerons la procédure de l’audition de l’enfant proprement dite. Nous poursuivrons notre analyse en soulignant les lacunes du système au regard de la législation actuelle et nous terminerons par la présentation du projet de loi du 19 décembre 2003 modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d’être entendus par le juge.