Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent détenu – Cadre légal

Octobre 2008

Aujourd’hui, 10.000 sont incarcérées en Belgique et de l’autre côté des barreaux, 10.000 enfants séparés d’un père ou d’une mère. Cette situation a de multiples et lourdes implications juridiques et psychosociales. La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) s’est intéressée à cette question dans le cadre d’un large dossier intitulé « Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont détenus ». Le présent document vise à faire une synthèse des législations nationales et internationales applicables en la matière.

Nous allons dans un premier temps évoquer la législation internationale applicable en la matière (la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, et les Règles minima pour la protection des mineurs privés de liberté). Ensuite, nous nous pencherons sur la législation nationale. Nous retenons essentiellement la Loi Dupont, l’arrêté royal du 21 mai 1965 qui régit notamment la matière des femmes accompagnées d’enfants en prison, et divers règlements et arrêtés.