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Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent détenu – Cadre légal
Octobre 2008
Aujourd’hui, 10.000 sont incarcérées en Belgique et de l’autre côté des barreaux, 10.000 enfants séparés d’un père ou d’une mère. Cette situation a de multiples et lourdes implications juridiques et psychosociales. La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) s’est intéressée à cette question dans le cadre d’un large dossier intitulé « Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont détenus ». Le présent document vise à faire une synthèse des législations nationales et internationales applicables en la matière.
Nous allons dans un premier temps évoquer la législation internationale applicable en la matière (la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, et les Règles minima pour la protection des mineurs privés de liberté). Ensuite, nous nous pencherons sur la législation nationale. Nous retenons essentiellement la Loi Dupont, l’arrêté royal du 21 mai 1965 qui régit notamment la matière des femmes accompagnées d’enfants en prison, et divers règlements et arrêtés.
En téléchargement
Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent (...) (PDF, 103.3 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Enfants de parents détenus en prison" :
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- Une maternité derrière les barreaux - Septembre 2012
- Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : les enfants de parents détenus - Décembre 2011
- Mythes et réalités des peines de substitution - Décembre 2008
- La prison au quotidien, témoignages et réflexions - Décembre 2008
- De la précarité à la prison, des pères sans importance ? - Novembre 2008
- La situation des enfants dont les parents sont détenus - Novembre 2008
- Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont en prison. Dossier intégral de la CODE publié dans le Journal du Droit des Jeunes - Octobre 2008