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Le droit d’enregistrement des naissances
Septembre 2006
D’après des statistiques récentes de l’UNICEF, dans le monde, plus d’un enfant sur trois n’est pas déclaré à sa naissance.
L’enregistrement, démarche administrative par laquelle les autorités inscrivent un nouveau-né dans le registre d’état civil, est une étape centrale dans la reconnaissance légale des droits d’un enfant. L’enfant qui peut prouver son âge devient ainsi une personne à part entière titulaire de droits qu’il peut faire protéger.
La CODE s’est attachée à faire un point de la situation suite à une présentation d’Eliane Bernabé d’Amnesty international et forte de l’expertise de ses membres, UNICEF Belgique dont c’est l’un des axes de travail et de l’association Plan Belgique, qui a réalisé en 2005 une campagne internationale en faveur de l’enregistrement des naissances, un droit pour chaque enfant.
Nous allons faire état de ce que prévoient les conventions internationales (1.), de quelques chiffres (2.), des diverses conséquences du non-enregistrement (3.), de ses causes (4.) et enfin, de recommandations à mettre en oeuvre aux niveaux international et national (5.).
En téléchargement
Le droit d’enregistrement des naissances (PDF, 83.5 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Droit international" :
- Enfants témoins devant la Cour pénale internationale - Mars 2017
- Les mariages précoces et forcés : une réalité qui nous concerne ! - Novembre 2014
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant - Août 2010
- Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux - Août 2010
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