Le droit d’enregistrement des naissances

Septembre 2006

D’après des statistiques récentes de l’UNICEF, dans le monde, plus d’un enfant sur trois n’est pas déclaré à sa naissance.

L’enregistrement, démarche administrative par laquelle les autorités inscrivent un nouveau-né dans le registre d’état civil, est une étape centrale dans la reconnaissance légale des droits d’un enfant. L’enfant qui peut prouver son âge devient ainsi une personne à part entière titulaire de droits qu’il peut faire protéger.

La CODE s’est attachée à faire un point de la situation suite à une présentation d’Eliane Bernabé d’Amnesty international et forte de l’expertise de ses membres, UNICEF Belgique dont c’est l’un des axes de travail et de l’association Plan Belgique, qui a réalisé en 2005 une campagne internationale en faveur de l’enregistrement des naissances, un droit pour chaque enfant.

Nous allons faire état de ce que prévoient les conventions internationales (1.), de quelques chiffres (2.), des diverses conséquences du non-enregistrement (3.), de ses causes (4.) et enfin, de recommandations à mettre en oeuvre aux niveaux international et national (5.).

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Le droit d’enregistrement des naissances (PDF, 83.5 ko)