La Commission nationale pour les droits de l’enfant est née !

S’il y a bien une nouvelle « droits de l’enfant » dont nous pouvons nous réjouir en 2007, c’est la mise en place effective de la Commission nationale (belge) pour les droits de l’enfant. Celle-ci était attendue depuis longtemps, à la fois par de nombreuses ONG belges et par diverses instances officielles, mais aussi par le Comité des droits de l’enfant (basé à Genève) qui, rappelons-le, est l’organe créé par les Nations Unies en vue de contrôler la bonne application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans les pays signataires.

Le besoin d’une telle commission était criant. Il s’explique essentiellement par l’absence d’une structure juridique solide et permanente à même de coordonner la matière des droits de l’enfant qui, en Belgique, relève de la compétence de pratiquement tous les ministres et de tous les niveaux de pouvoir (du fédéral au communautaire, en passant par le régional). Clairement, un mécanisme de coordination s’imposait. C’est aujourd’hui chose faite, ce qui est certainement un pas important dans le domaine des droits de l’enfant en Belgique.

Les travaux de la Commission nationale ont débuté en mars de cette année, même si sa création date de 1996. La première séance plénière s’est tenue le 9 mai 2007, en la présence de la majeure partie de ses membres. Ces derniers, qui sont particulièrement nombreux, sont essentiellement des représentants des ministres et des gouvernements, mais également des personnes ayant une bonne connaissance du terrain, c’est-à-dire des institutions officielles oeuvrant pour le bien-être des enfants, des représentants des jeunes, ainsi que des organisations non gouvernementales parmi lesquelles la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE). Il nous faudra certainement du temps pour pouvoir prendre toute la mesure de l’impact de la Commission nationale sur la politique des droits de l’enfant en Belgique, et surtout sur la cohérence et la qualité des décisions prises dans cette matière. Toutefois, une première analyse articulée autour de la mise en place de la Commission et proposée au coeur de l’actualité nous paraît utile. Nous vous la proposons ici. Elle comprend cinq sections. Pour commencer, nous présenterons un bref historique de la création de la Commission. Ses membres et missions seront décrits dans un deuxième et un troisième temps. Après cela, nous évoquerons les premières actualités de la Commission. Nous terminerons par quelques perspectives futures, en rappelant les attentes de la CODE et de ses membres.