Archives des actualités

Le Délégué général aux droits de l’enfant et RTA organisent un concours d’œuvres vidéo (déjà existantes) en lien (même lointain) avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Les supports DVD sont à envoyer au Délégué général au plus tard le 29 mai. Pour les prix et autres précisions, voyez notre actu.

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Le Délégué général aux droits de l’enfant et RTA organisent un concours d’œuvres vidéo (déjà existantes) en lien (même lointain) avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Les supports DVD sont à envoyer au Délégué général au plus tard le 29 mai. Pour les prix et autres précisions, voyez notre actu.

La CODE se positionne sur la proposition de loi d’accouchement dans la discrétion

Actualité mise en ligne le 6 mars 2009

Voyez dans les analyses, la position de la CODE faisant suite à la proposition de loi d’accouchement dans la discrétion, déposée par Phillipe Monfils.

Cette proposition de loi est en cours d’examen au Sénat, la CODE est invitée à y exprimer son opinion le 11 mars prochain. Elle veut y réaffirmer le droit de l’enfant à connaître ses origines.

Pour une information précise, consultez les "Dossiers" et la rubrique "Droit à connaitre ses origines".