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La CODE se positionne sur la proposition de loi d’accouchement dans la discrétion

Actualité mise en ligne le 6 mars 2009

Voyez dans les analyses, la position de la CODE faisant suite à la proposition de loi d’accouchement dans la discrétion, déposée par Phillipe Monfils.

Cette proposition de loi est en cours d’examen au Sénat, la CODE est invitée à y exprimer son opinion le 11 mars prochain. Elle veut y réaffirmer le droit de l’enfant à connaître ses origines.

Pour une information précise, consultez les "Dossiers" et la rubrique "Droit à connaitre ses origines".