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L’UNICEF demande une politique de retour respectueuse des droits de l’enfant pour les mineurs migrants qui arrivent en Europe

Actualité mise en ligne le 23 février 2015

Communique de presse Bruxelles, le 16 février 2015

Le nombre croissant de mineurs demandeurs d’asile et de mineurs étrangers non-accompagnés en Europe place au centre de l’actualité la question de leur retour dans leur pays d’origine. Cet afflux vers l’Europe est la conséquence de la multiplication des situations d’urgence dans le monde.

L’UNICEF s’attend à ce que les gouvernements européens relancent des vagues de retour d’enfants alors que les politiques actuelles offrent trop peu de garanties quant à la sécurité des enfants rapatriés.

"Elaborez tout d’abord et rapidement une politique de retour qui soit respectueuse des enfants et conforme à leurs droits" leur conseille Jan Murk, spécialiste des droits de l’enfant pour UNICEF Pays-Bas. Il l’est l’un des auteurs du rapport "Children’s Rights in return policy and practice in Europe" publié ce 16 février par l’UNICEF. "La politique de la plupart des pays européens est insuffisante, tant d’un point de vue structurel que dans l’évaluation de la situation individuelle de chaque enfant. Il faut les améliorer."

Ces dernières années, les Etats européens ont collaboré pour accroître les possibilités de retour dans leur pays d’origine des enfants étrangers non-accompagnés. Ils ont par exemple tenté d’installer sur place des centres de réception institutionnels pour les enfants qui ne peuvent pas retourner dans leur famille. Le nouveau rapport de l’UNICEF met en lumière le fait que les politiques actuelles n’offrent pas de garanties quant à l’organisation de cet accueil. L’UNICEF est inquiet tant de la situation de ces enfants qui pourraient être rapatriés que de leur sécurité.

"La Convention relative aux droits de l’enfant nous oblige à prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans les grandes décisions qui le concernent", rappelle Jan Murk. "Cela vaut particulièrement quand ces décisions portent sur le retour de l’enfant dans son pays d’origine car il est alors dans une position particulièrement vulnérable et il n’a aucune certitude quant à son avenir."

Par exemple, en l’an 2000, les Pays-Bas ont expérimenté un accueil institutionnel en Angola et en République démocratique du Congo. Ils ont aussi créé une telle structure à Kaboul avec la Norvège, la Grande Bretagne et la Suède. "En examinant ce genre d’investissement après quelques années, nous sommes en mesure de conclure que ce système n’offre pas assez de garanties. Une telle approche qui consiste à construire d’abord des infrastructures et de ne se demander qu’après comment offrir suffisamment de perspectives à ces enfants, ça ne marche pas," constate Jan Murk. "Les centres de réception n’ont pas permis d’augmenter le nombre de retours et ils n’en ont pas amélioré la qualité. Or, l’afflux de mineurs étrangers non-accompagnés en Europe va certainement entraîner la recherche de plus de possibilités de retours. Il est donc essentiel que les nouvelles initiatives qui seront prises soient davantage respectueuse des enfants."

Il ne fait pas bon vivre aujourd’hui en Syrie, en Irak, en Afghanistan, en Erythrée ni dans les autres pays d’où proviennent les enfants migrants. Si la sécurité devait s’y améliorer dans les prochaines années, on pourra se poser la question du meilleur lieu de vie pour ces enfants : l’Europe ou leur pays d’origine. Les pays européens doivent dès maintenant mettre au point des politiques de retour conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres traités internationaux, avant même de tenter de renvoyer ces enfants non-accompagnés dans leur pays.

L’UNICEF demande que l’on détermine de manière minutieuse et documentée ce qu’est "l’intérêt supérieur" de chaque enfant pris individuellement lorsqu’on évalue si le retour est réellement la meilleure solution ou non, s’il contribue à sa sécurité et s’il garantit le respect de ses droits.

L’UNICEF suggère donc aux gouvernements de prendre en compte les éléments suivants lorsqu’ils envisagent le rapatriement d’enfants non-accompagnés ou séparés : _Evaluer attentivement la situation sécuritaire, tant au niveau du pays qu’au niveau local et spécifiquement pour ce qui concerne les enfants _Procéder à la "Détermination de l’intérêt supérieur" et à l’évaluation des normes internationales de protection afin d’identifier une solution durable pour chaque enfant pris individuellement _Développer et utiliser des procédures basées sur les droits de l’enfant pour identifier et contacter les familles d’origine des enfants _Respecter l’intérêt supérieur de l’enfant lors du retour dans sa famille _Travailler à des options pour un développement à long terme et des solutions durables _Organiser des consultations publiques pour déterminer quel soutien est nécessaire _Ne pas rapatrier des enfants vers un accueil institutionnel sans que la sécurité de l’enfant y soit garantie.

Et en Belgique ?

Selon les derniers chiffres du Commissariat général aux réfugiés et apatrides, 423 mena ont demandé l’asile en 2013 et 531 en 2014. Le top 5 des pays d’origine sont l’Afghanistan (149), la Syrie (58), l’Erythrée (54), la Guinée (54), la RD du Congo (39) et l’Albanie (27). Mais ces chiffres ne tiennent compte que des demandeurs d’asile.

En Belgique, les mineurs étrangers non-accompagnés bénéficient d’une relative grande protection comparée à d’autres Etats de l’Union européenne. D’après les récentes déclarations de Théo Franken, les mena vont bénéficier d’une plus grande protection encore.

L’adoption de la loi Tutelle en 2004 a considérablement amélioré la procédure d’asile et l’accueil (interviews adaptées, avocats mieux formés, création de centres d’accueil adaptés, y compris à l’arrivée). Les jeunes ont pu bénéficier d’un meilleur accompagnement à l’école (création de classes passerelles) et de meilleurs soins de santé (y compris un accompagnement psychologique). Depuis peu les mena européens bénéficient également de la protection de la loi tutelle.

En Belgique, il y a eu des grandes avancées dans la « gestion » de la migration des enfants non-accompagnés ces dix dernières années mais des défis importants persistent. UNICEF Belgique reste préoccupé par le fait que le retour soit une priorité politique, certainement pour des enfants qui proviennent de pays à risque. Il faut rappeler que depuis l’Affaire Tabita, les mineurs étrangers non-accompagnés ne sont plus renvoyés dans leur pays d’origine. Les renvoyer à nouveau serait donc un retour en arrière par rapport aux avancées de ces dernières années.

UNICEF Belgique n’est pas contre le fait de parler de retour si cela s’inscrit dans la recherche de la meilleure solution pour l’enfant. Dans n’importe quelle décision qui concerne un enfant, y compris le retour dans son pays d’origine, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la première considération.

UNICEF Belgique reste par ailleurs fortement préoccupé par d’autres retours en arrière pour les enfants migrants. La déclaration gouvernementale parle de retour des enfants en centres fermés. La société civile s’est battue pendant des années contre ce fléau. Depuis 2008, il existe des alternatives à la détention des enfants. UNICEF Belgique tient donc à rappeler qu’une prison même dorée reste une prison et qu’enfermer des enfants innocents dans des centres fermés va à l’encontre des droits des enfants. La version électronique du rapport "Children’s rights in return policy and practice" est disponible en annexe.

Voyez aussi la version électronique du rapport, téléchargeable ci-dessous.