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L’intérêt supérieur de l’enfant. Aussi pour les enfants afghans ! (CP DGDE)

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, consacre une tribune sur l’intérêt supérieur de l’enfant, dans une actualité marquée par l’expulsion d’enfants afghans et de leur famille de bâtiments désaffectés à Bruxelles.

Actualité mise en ligne le 3 décembre 2013

Pour que l’intérêt supérieur des enfants soit pris en compte dans toutes les décisions qui les concernent. Même s’ils sont Afghans !

Scène insolite dans une cour d’école bruxelloise, vendredi dernier. Des garçons font face à un tableau noir où sont négligemment écrits à la craie les mots suivants : « enseignement », « pour tous », « droits de l’enfant ». Ostensiblement, les garçons tournent le dos à la lourde grille de l’école derrière laquelle s’agglutinent des jeunes filles, brandissant des pancartes, tambourinant avec leurs poings sur les barreaux noirs.

La mise en scène est explicite. Les élèves, les enseignants et la direction de l’école des Ursulines à Molenbeek dénoncent, ensemble, la situation déplorable de quelques dix millions d’enfants afghans -des filles pour l’écrasante majorité- qui n’ont toujours pas accès à l’école malgré la chute du régime des talibans. La famille d’Anmetkwor, élève de l’école depuis plus de deux ans, vient précisément d’Afghanistan. Une demande d’asile lui a été refusée et un ordre de quitter le territoire lui a été signifié.

Les amis d’Anmetkwor ne sont pas des spécialistes en relations internationales et ont bien du mal à se faire une idée sur la situation sécuritaire dans ce pays si lointain. Tout au plus ont-ils retenu que les voyages touristiques en Afghanistan restent vivement déconseillés, que les attentats y sont fréquents et que le pays constitue, aujourd’hui encore, un terrain d’intervention pour nos militaires. Et ça leur suffit largement pour penser que renvoyer leur amie et sa famille dans une contrée qu’ils ont quittée depuis de longues années n’a pas de sens.

C’est d’ailleurs aussi ce que semblent penser les autorités belges qui savent que les abus sexuels, le travail forcé, les abandons d’enfants et les négligences graves sont en constante augmentation en Afghanistan ; qui savent aussi que des enfants sont régulièrement utilisés par les talibans pour des attaques suicide. Et c’est sans doute parce qu’elles le savent que les autorités belges ne font pas exécuter les ordres de quitter le territoire quand il s’agit de familles afghanes. Jusqu’à nouvel ordre. Une hypocrisie administrative qui illustre le « fait du prince » puisque, demain, la Belgique pourrait revoir sa copie et décider d’expulser Anmetkwor, sa famille et tous ceux qui sont dans la même situation qu’elle.

Grâce à ses amis, cette adolescente, a désormais un nom et un visage pour « l’opinion ». Non, elle ne fait pas partie d’une horde sauvage venue par milliers envahir nos terres ancestrales. Non, elle ne parle pas un idiome étrange et sa culture n’est pas incompatible avec la nôtre. Ni elle ni ses parents ne demandent à bénéficier de notre système de sécurité sociale. Ils souhaitent simplement sortir de cette zone de non-droit dans laquelle l’incohérence de nos politiques les confine. Et obtenir un titre de séjour, fût-il provisoire, qui leur permette de vivre en sécurité et dans la dignité. Est-il déraisonnable de croire que l’avenir d’Anmetkwor mérite plus d’égard que la clandestinité et l’illégalité auxquelles on la condamne ?

Nous fêtons aujourd’hui l’anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) à laquelle la Belgique fût une de premières nations à se rallier. Cette convention prévoit de manière explicite dans son article 3 que, dans toutes les décisions qui les concernent, l’intérêt supérieur des enfants soit la première préoccupation. A-t-on simplement pensé à l’intérêt supérieur d’Anmetkwor quand la décision de lui signifier l’ordre de quitter le territoire de la Belgique a été prise ? Sans parler du stress et des dégâts psychologiques qu’une annonce comme celle-là peut provoquer.

L’article 22 de la CIDE semble, quant à lui, avoir été écrit spécialement pour les enfants de l’Eglise du Béguinage, ceux du Gésù où ceux qui affrontent les premières rigueurs de l’hiver dans des garages ou des halls d’immeubles : « Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié (…) en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention … »

Il n’est pas dans mes habitudes de prendre le public à témoin des échecs ou des difficultés que je rencontre dans l’exercice de mes missions. Il est bon que certaines démarches, sans être secrètes, revêtent un caractère de confidentialité qui permette à tous les acteurs de revoir éventuellement leurs décisions sans grand déballage et sans crainte de « perdre des plumes ». Mais je dois à la vérité d’écrire que mes nombreuses démarches vis-à-vis de la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, et des membres de son cabinet se sont révélées vaines, alors qu’autour d’autres dossiers, aussi complexes, un dialogue constructif avait pu être noué. Sans même un accusé de réception à mes courriers ou mes e-mails, sans réponse aux nombreux messages laissés par téléphone, j’en viens à considérer que faire entendre la voix des enfants que je représente n’est ni souhaité, ni toléré. Et en ce 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, je le regrette amèrement.

Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant