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L’enfermement des mineurs délinquants : état des lieux
Juin 2011
La question de la délinquance juvénile, et plus précisément celle de l’enfermement des mineurs délinquants, est régulièrement mise à l’ordre du jour.
L’actualité du sujet et la volonté de comprendre les dynamiques sous-tendant cette question ont amené la CODE à se pencher sur la question.
Dans le cadre de notre analyse, seront abordés : l’évolution de la prise en charge des mineurs délinquants ; le cadre juridique actuel et les institutions dans lesquelles des mineurs délinquants peuvent être détenus en Belgique et plus précisément en Communauté française ; la question du nombre de places fermées et celle du dessaisissement ; les recommandations des ONG.
En téléchargement
L’enfermement des mineurs délinquants : état des lieux (PDF, 146 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Aide et protection de la jeunesse" :
- Le travail en réseau dans le secteur de l’aide à la jeunesse : pour le meilleur ou pour le pire ? - Juillet 2011
- Les droits des enfants privés de leur milieu familial. Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010
- Le rôle de l’avocat des mineurs - Décembre 2009
- Le stage parental : de la loi à la pratique - Août 2009
- La justice juvénile en Belgique : état des lieux - Juillet 2008
- Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités - Juin 2007
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs - Décembre 2006
- Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge - Décembre 2006
- Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité - Mai 2006
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