L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?

Novembre 2018

Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : choix de l’école, de loisirs, etc. Il est essentiel qu’ils puissent s’exprimer à ces sujets. C’est une question de droit, mais aussi de reconnaissance de leur opinion au cœur des relations familiales.

Lorsqu’une procédure en justice est introduite pour fixer l’organisation de leur hébergement, le juge entendra les enfants, sous certaines conditions (notamment l’âge). Récolter leur parole dans ce cadre n’est certes pas toujours chose aisée car de nombreux enjeux s’y confrontent, qu’ils soient d’ordre psychologique ou juridique.

Après une série d’analyses publiées en 2016 sur les droits de l’enfant en justice , il a semblé important à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) de revenir sur les diverses implications du droit d’être entendu en cas de séparation parentale, en mettant l’accent sur les éventuelles difficultés pour l’enfant.