L’apport des droits de l’enfant dans le droit constitutionnel de l’enseignement

Mars 2014

L’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pourrait être plus performant et plus équitable.

La dernière enquête PISA de l’OCDE le démontre une nouvelle fois, en pointant de fortes inégalités liées à l’origine sociale et aux différences de performance entre écoles.

Il existe de nombreuses pistes pour promouvoir l’égalité des chances dans l’enseignement. Cette analyse propose de revenir sur les principes qui sont au fondement de cette question et, plus particulièrement, sur l’article 24 de la Constitution, ainsi que sur le rôle que la Cour constitutionnelle a joué au fil du temps en matière d’enseignement.