L’adoption d’enfants : vers une humanisation en Communauté française ?

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Décembre 2005

En 2005, la CODE a réalisé son étude sur la nouvelle législation applicable en matière d’adoption depuis le 1er septembre 2005. L’adoption, au croisement des désirs et des droits, et le triangle adoptif ont été approfondis. Cette importante étude a également donné l’occasion à la CODE de formuler des recommandations en matière de principes généraux et droits, de procédure et de bonnes pratiques.

Voir aussi les autres publications du thème "Etude(s)" :