Actualités

Pour plus d’informations, contactez directement l’association organisatrice dont les coordonnées se trouvent toujours en fin de présentation.

Abonnement par fil RSS

Suivez-nous

En ce mois de novembre, mois anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, des dizaines de familles avec enfants dorment dans la rue à Bruxelles. Mobilisons-nous pour qu’un accueil d’hiver pour les familles soit mis en place sans délai !

L’accueil des enfants étrangers : condamnation de la Belgique !

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe estime que la carence importante et persistante en matière d’accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux, du droit à la protection de la santé et du droit à une protection sociale, juridique et économique garantis par la Charte sociale européenne.

Actualité mise en ligne le 22 mars 2013

Depuis plusieurs années, le nombre de place au sein du réseau d’accueil belge est insuffisant. De ce fait, de nombreux enfants étrangers, qu’ils soient seuls ou en famille, n’ont pas accès à un accueil. Concrètement, cela signifie purement et simplement qu’une partie d’entre eux doivent vivre dans la rue avec tous les dangers que cela comporte. Face à cette situation inacceptable, Défense des enfants international Belgique, le Service droit des jeunes et la Plate-forme mineurs en exil ont réagi en introduisant une plainte auprès du Comité européen des droits sociaux, qui est un organe du Conseil de l’Europe.

Leur action fut couronnée de succès puisque la Belgique vient d’être condamnée ! Le Comité a reconnu que la carence importante et persistante en matière d’accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux, du droit à la protection de la santé et du droit à une protection sociale, juridique et économique garantis par la Charte sociale européenne, dont la Belgique est signataire.

Cette décision est une grande victoire sur plusieurs plans. Tout d’abord, le Comité affirme que le bénéfice de certains droits garantis par la Charte sont applicable à des personnes non ressortissantes des États parties. Ensuite, le comité rappelle que les mineurs ont un droit à une protection appropriée. Enfin, le Comité a conclu que l’incapacité chronique du système d’accueil belge à prendre en charge une grande partie des mineurs en séjour irrégulier les exposait à de grands risques de dommages physiques et moraux. De ce fait, la Belgique manque à son obligation de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ces enfants.

Afin de se conformer à ses obligations, la Belgique doit donc impérativement mettre en place une solution structurelle pour l’accueil des enfants étrangers. Il convient que l’autorité fédérale et les communautés signent dans les plus brefs délais un protocole d’accord qui soit respectueux de leurs droits et garantisse leur intérêt supérieur. Ce protocole devra clarifier le rôle de chacun afin que les enfants ne soient plus les victimes des querelles politiques.

Ci-dessous, le dossier de presse complet reprenant la décision en détails.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter Benoît Van Keirsblick

En téléchargement

(PDF, 642 ko)