L’accès au dossier dans le cadre de l’aide à la jeunesse

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Septembre 2005

Le décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse1 ne serait pas né sans les travaux entamés en Belgique, dès 1971, visant l’autonomisation des Communautés culturelles du pays. L’idée était d’étendre la compétence des Communautés à des matières jugées indissociables de la personnalité des citoyens auxquelles elles se rapportent. C’est ce que l’on appelle depuis lors les matières dites « personnalisables ». Il s’agit surtout de matières sociales, qui sont généralement reprises sous la dénomination « aide aux personnes ». L’aide à la jeunesse en est une. Elle a été communautarisée dès 1988. Afin de compléter la loi relative à la protection de la jeunesse et son application, chacune des Communautés s’est donc attachée à prendre les dispositions légales et réglementaires de leur compétence. En Communauté française, cet objectif a précisément été atteint par le vote du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse.

(Extrait de l’introduction)