Agenda

Pour plus d’informations, contactez directement l’association organisatrice dont les coordonnées se trouvent toujours en fin de présentation.

Formation "Autonomie du mineur et droits sociaux", Namur, 07+16/05/13

7 mai 2013

Dans notre société en pleine mutation, le mineur d’âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques.

Jeunesse et Droit propose un module de formation sur le thème "autonomie du mineur et droits sociaux". Les participants apprendront quelles sont les possibilités pour un mineur de poser des actes de la vie courante jusqu’aux actes judiciaires. À titre d’exemple  :
- un mineur peut-il légalement signer seul un contrat de bail ? Un contrat de travail ? Qu’implique l’exercice de l’autorité parentale ?
- l’exercice de l’autorité parentale est-il différent à partir de 16 ans ?
- un mineur peut-il percevoir lui-même ses allocations familiales ?
- un mineur peut-il se marier ?
- un mineur a-t-il le droit de vivre seul ? Concrètement, cette formation abordera les thèmes suivants  :
- le mineur et ses parents : l’autorité parentale et ses limites, la tutelle, la responsabilité civile des parents, l’émancipation, le domicile, … 
- le mineur et sa personne : la correspondance, le traitement médical et sa vie affective, le mariage, les crimes et délits contre l’ordre des familles,…
- le mineur et ses ressources : le contrat de travail, les allocations familiales, l’obligation alimentaire des parents, l’aide sociale, le mineur et sa banque, la capacité du mineur,…
- le mineur et la justice : l’aide juridique, la place du mineur dans une procédure (demandeur, partie, témoin,...),...

Dates et heures de formation : les 7 et 16 mai 2013, de 9h30à 16h30

Lieu : Namur (Arsenal, rue Bruno 11)

Participation financière : 140 euros, pour les deux jours.

Inscription et infos : Cécile Mangin