Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004

Septembre 2005

La CODE a réalisé une évaluation des mesures prises de 2002 à 2004 en matière d’enfance dans le cadre du rapport triennal de la Communauté française sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette évaluation concerne plus précisément :

  • Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ainsi que son arrêté royal du 3 décembre 2003 fixant ses modalités d’application ;
  • Le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs et l’arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret précité ;
  • L’arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement de le Communauté française déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances.

Il faut dès à présent relever qu’il s’agit d’une matière en pleine évolution et qu’il est difficile de réaliser une analyse définitive à ce jour. Il convient par conséquent d’être attentif aux évolutions de la mise en oeuvre de ces mesures.

L’analyse aborde les avancées positives de chaque nouvelle législation ainsi que les améliorations qui peuvent y être apportées.