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Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004
Septembre 2005
La CODE a réalisé une évaluation des mesures prises de 2002 à 2004 en matière d’enfance dans le cadre du rapport triennal de la Communauté française sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette évaluation concerne plus précisément :
- Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ainsi que son arrêté royal du 3 décembre 2003 fixant ses modalités d’application ;
- Le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs et l’arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret précité ;
- L’arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement de le Communauté française déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances.
Il faut dès à présent relever qu’il s’agit d’une matière en pleine évolution et qu’il est difficile de réaliser une analyse définitive à ce jour. Il convient par conséquent d’être attentif aux évolutions de la mise en oeuvre de ces mesures.
L’analyse aborde les avancées positives de chaque nouvelle législation ainsi que les améliorations qui peuvent y être apportées.
En téléchargement
Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à (...) (PDF, 74.1 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :
- Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant - Novembre 2011
- Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010
- Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots d’explication - Août 2010
- Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique - Juin 2010
- Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant - Décembre 2009
- 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE - Novembre 2009
- Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant - Juillet 2008
- Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant - Mai 2006
- Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005 - Décembre 2005
- Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant - Septembre 2005
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