Evaluation de la CODE du Plan d’actions 2011-2014 de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Mars 2012

Conformément au Décret du 28 janvier 2004, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’établir et d’envoyer au Parlement un rapport sur la politique menée en vue d’appliquer les principes de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Ce rapport prend la forme d’un Plan d’actions. Celui pour la période 2011-2014 a été approuvé le 20 novembre 2011 par le Gouvernement.

Les remarques, critiques et attentes futures de la CODE sont contenues dans la présente analyse.

En téléchargement

Evaluation plan d’actions 2011-2014 (PDF, 1.1 Mo)