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Evaluation de la CODE du Plan d’actions 2011-2014 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mars 2012
Conformément au Décret du 28 janvier 2004, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’établir et d’envoyer au Parlement un rapport sur la politique menée en vue d’appliquer les principes de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Ce rapport prend la forme d’un Plan d’actions. Celui pour la période 2011-2014 a été approuvé le 20 novembre 2011 par le Gouvernement.
Les remarques, critiques et attentes futures de la CODE sont contenues dans la présente analyse.
En téléchargement
Evaluation plan d’actions 2011-2014 (PDF, 1.1 Mo)
Voir aussi les autres publications du thème "Cartes blanches et communiqués de presse" :
- Carte blanche La Libre - Majorité sexuelle : l’intérêt de l’enfant d’abord - Août 2018
- Communiqué de presse : La société civile entendue par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ! - Juin 2018
- Carte blanche de la CODE : L’enfermement d’enfants en centre fermé est intolérable ! - Mai 2018
- De quelques freins de la Belgique dans l’application des droits de l’enfant - Novembre 2017
- Communiqué de presse : La construction du nouveau centre fermé a commencé ! - Septembre 2017
- Secret professionnel limité, droits fondamentaux bafoués ? - Avril 2017
- Communiqué de presse : Tous dans le même SAC ? Position de la CODE sur l’avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales - Novembre 2012
- Invitation à la presse : Le non-accueil des Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Procès contre l’Etat belge et FEDASIL - Juin 2012
- Avis des acteurs de défense des droits de l’enfant dans le cadre du premier rapport de la Belgique sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées - Mai 2011
- Principaux sujets de préoccupation de la CODE. Audition du 12 mai 2011. Cabinet du Ministre-Président de la Communauté française - Mai 2011
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