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ETUDE Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : Et les droits de l’enfant dans tout ça ?
Décembre 2016
En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’aide à la jeunesse. Il arrive que l’enfant soit alors confié à l’hôpital, dans le cadre d’une mesure de placement.
Aujourd’hui, des enfants sont placés à l’hôpital et y séjournent parfois pour de longues périodes alors qu’ils ne nécessitent pas ou plus de soins de santé. Nommés par certains « bébés ou enfants parqués », leur problématique se situe à la croisée de l’enfance, de l’aide à la jeunesse et de la santé, et est bien connue des professionnels de terrain. Ceux-ci sont en effet confrontés à ces situations préoccupantes qui peuvent entrainer selon eux de la maltraitance institutionnelle.
Début 2016, la CODE a été invitée par les Cabinets des ministres de l’Enfance et de l’Aide à la jeunesse à réaliser une étude sur la situation de ces enfants placés à l’hôpital et qui y séjournent pour des durées excessives. Cette demande s’appuie sur la proposition de résolution parlementaire du 3 février 2016 relative aux bébés hospitalisés faute de places dans une structure adaptée, dits « bébés parqués ».
Ce faisant, la CODE a avant tout souhaité répondre à deux questions : les mesures de placement à l’hôpital sont-elles justifiées pour des raisons de santé, ou existe-il des enfants placés à l’hôpital « faute de mieux » ? Et pour quelles raisons certains enfants placés à l’hôpital y restent-ils de manière excessive ?
La présente étude "Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : Et les droits de l’enfant dans tout ça ?" analyse l’état de la situation dans la perspective des droits de l’enfant et se veut une contribution active aux réflexions menées autour de la problématique au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’étude sera disponible en version papier dans le courant du mois de janvier. N’hésitez pas à nous en commander d’ores et déjà des exemplaires en nous faisant parvenir vos coordonnées complètes à l’adresse info@lacode.be. L’étude et son envoi sont gratuits.
Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En téléchargement
CODE étude 2016 (PDF, 2.9 Mo)
Voir aussi les autres publications du thème "Aide et protection de la jeunesse" :
- Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs - Décembre 2006
- Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge - Décembre 2006
- Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité - Mai 2006
- Le principe de subsidiarité dans l’aide à la jeunesse - Septembre 2005
- L’accès au dossier dans le cadre de l’aide à la jeunesse - Septembre 2005
- Analyse relative à la table ronde du 4 juin 2004 sur le projet de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse - Janvier 2005