ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation

Décembre 2012

La Convention relative aux droits de l’enfant indique que le maintien de l’enfant dans son milieu de vie est un droit fondamental, rappelant notamment que la famille, quelle que soit sa forme, joue un rôle fondamental dans le développement de l’enfant.

Toutefois, lorsque l’enfant est en situation de danger ou de risque de danger, il arrive que le placement soit une mesure proposée ou décidée par les autorités voire, dans certains cas, par les proches de l’enfant lui-même.

De telles décisions, aux enjeux toujours délicats, se font généralement dans le cadre de ce l’on nomme, en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Aide à la jeunesse.

La CODE a souhaité participer au débat en se penchant sur la question des relations entre l’enfant placé et sa cellule familiale d’origine, le temps de deux études complémentaires publiées respectivement en 2012 et en 2013.

La situation des enfants entre 0 et 12 au moment du placement est au coeur de notre réflexion.

Ce premier volet présente notre méthodologie de recherche et propose un état des lieux de la situation des enfants concernés, ainsi qu’une analyse de la législation en vigueur. Le second volet analyse les enjeux en présence, détaille les facteurs influençant les relations enfants placés-familles, et propose une série de recommandations dans la perspective des droits de l’enfant.

Nous nous basons notamment sur une série d’entretiens réalisés avec divers professionnels du secteur.