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Crise de l’accueil : création d’un fonds de solidarité d’urgence

Actualité mise en ligne le 9 décembre 2010

Le gouvernement laisse à la rue et dans le froid des familles, des enfants et des personnes isolées, bafouant ainsi la législation belge et internationale. Plusieurs organisations défendant la dignité des personnes créent un fonds de solidarité pour contribuer aux frais inhérents au logement de ces personnes pendant l’hiver.

Alors que l’hiver s’installe durablement, des demandeurs d’asile, des familles avec enfants en séjour irrégulier et des mineurs étrangers non-accompagnés ne sont pas accueillis. Au total, depuis octobre 2009, plus de 7.600 personnes n’ont pas bénéficié de place d’accueil par Fedasil, ni d’accompagnement social, juridique et médical auxquels elles ont pourtant droit. Ces personnes sont littéralement à la rue n’ont d’autre choix que de se regrouper dans des bâtiments vides afin de tenter de survivre au froid hivernal et à la faim.

"Le gouvernement avait connaissance du problème bien avant que la crise humanitaire n’explose mi-2009", explique Benoit Van der Meerschen, Président de la Ligue des droits de l’Homme. "Depuis, cette crise s’est empirée pour atteindre aujourd’hui des proportions scandaleuses", poursuit-il.

Le scandale consiste notamment à ne pas assurer l’accès à l’aide prévue par la loi. Fedasil, l’administration légalement responsable de cet accueil, est à cet égard régulièrement condamnée par les cours et tribunaux. "Or, Fedasil n’exécute les jugements que lorsque ceux-ci prévoient une astreinte, c’est-à-dire une sanction financière pour chaque jour de retard dans l’exécution du jugement" rappelle Maître Véronique van der Plancke, avocat au Barreau de Bruxelles et membre du Cabinet Quartier des Libertés.

Plus grave encore : malgré les astreintes, Fedasil n’exécute pas toujours les décisions judiciaires. "Aussi, le montant des astreintes dû aux demandeurs d’asile peut atteindre rapidement des sommes très importantes" regrette Eliane Deproost, Secrétaire générale du Centre d’Action Laïque. "En se laissant condamner à payer ces montants hors normes, l’Etat reporte l’opprobre sur les victimes de son incurie". Il est en effet difficilement compréhensible pour l’opinion publique que les demandeurs d’asile obtiennent des astreintes et soient logés à l’hôtel. Les associations et les avocats, au nom des droits humains, n’ont aujourd’hui pas d’autre choix que de pallier temporairement à la carence étatique et de limiter les dégâts par la création d’un fonds de solidarité. Le fonds est aujourd’hui alimenté par les associations et les demandeurs d’asile bénéficiant d’astreintes, qui acceptent de les collectiviser en partie afin de venir en aide aux autres demandeurs à la rue ou dans les occupations. Les associations n’ayant aucunement vocation à soustraire la puissance publique à ses obligations, une action en justice sera intentée afin de récupérer auprès de l’Etat les sommes ainsi avancées de manière provisoire.

"L’objectif du fonds est de payer les factures de chauffage, d’eau et d’électricité de logements précaires occupés dans l’urgence et collectivement par des personnes démunies" explique Pierre Verbeeren, Directeur général de Médecins du Monde. Et ce, jusqu’au 1er mars 2011. Les éventuelles sommes restantes seront reversées à des projets de solidarité.

Parmi les initiateurs de ce fonds, on compte la Ligue des droits de l’Homme, le Centre d’Action Laïque et Médecins du Monde. D’autres associations rejoindront le projet prochainement.

Pour couvrir ces frais, un appel à la solidarité est lancé. Les dons peuvent être versés sur le compte de Médecins du Monde affecté à ce projet : n° 732-0131243-53.

Contacts presse :
Médecins du Monde : Noëlle Rodembourg : 0473/ 23 00 58
La Ligue des droits de l’Homme : Véronique Van der Plancke : 0498/54 44 37
Le Centre d’Action Laïque : Pierre-Arnaud Perrouty : 0484/18 35 35