Nos publications
- Accueil de la petite enfance
- Adoption et origines
- Aide et protection de la jeunesse
- Coopération au développement
- Culture, extrascolaire et temps libre
- Cartes blanches et communiqués de presse
- Droit international
- Droits de l’enfant
- Education aux droits de l’enfant
- Enfants de parents détenus en prison
- Enseignement
- Famille
- Handicap
- Justice
- Médias
- Migration
- Outils pédagogiques
- Participation des enfants
- Pauvreté et mendicité
- Rapports d’activités
- Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
- Santé
- Violence
Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ?
Décembre 2013
Le 18 juillet 2013, le Sénat votait définitivement la loi portant la création du tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), qui sera opérationnel à la rentrée judiciaire de septembre 2014.
Organisé sur le principe d’une "famille, un dossier, un juge", ce nouveau tribunal a pour objectif de faciliter le parcours des familles et des enfants dans une justice qui pouvait être labyrinthique.
La CODE propose de revenir sur les éléments essentiels de cette avancée législative.
En téléchargement
Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ? (PDF, 465.4 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Justice" :
- Les recommandations du Comité des droits de l’enfant, un outil pour les avocat·e·s - Janvier 2020
- L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ? - Novembre 2018
- Mineur en théorie, majeur en pratique : le dessaisissement, contraire aux droits de l’enfant - Septembre 2018
- Mes droits face à la police - Décembre 2016
- Article 12 : Le droit d’être entendu en justice - Mai 2016
- Article 12 : Le droit d’agir en justice - Mai 2016
- Article 12 : L’avocat du mineur - Mai 2016
- Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable - Décembre 2015
- Le Tribunal de la famille, un an plus tard - Novembre 2015