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Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ?
Décembre 2013
Le 18 juillet 2013, le Sénat votait définitivement la loi portant la création du tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), qui sera opérationnel à la rentrée judiciaire de septembre 2014.
Organisé sur le principe d’une "famille, un dossier, un juge", ce nouveau tribunal a pour objectif de faciliter le parcours des familles et des enfants dans une justice qui pouvait être labyrinthique.
La CODE propose de revenir sur les éléments essentiels de cette avancée législative.
En téléchargement
Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ? (PDF, 465.4 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Justice" :
- Mes droits face à la police - Décembre 2016
- Article 12 : Le droit d’être entendu en justice - Mai 2016
- Article 12 : Le droit d’agir en justice - Mai 2016
- Article 12 : L’avocat du mineur - Mai 2016
- Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable - Décembre 2015
- Le Tribunal de la famille, un an plus tard - Novembre 2015