ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?

Juin 2006

Dans la foulée de son étude sur l’adoption, la CODE a travaillé sur le droit de l’enfant à connaitre ses origines personnelles. En effet, ce sujet revient régulièrement sur la table des discussions politiques via des propositions de loi sur la possibilité pour une femme d’accoucher dans la discrétion en Belgique. La CODE s’est attachée à la définition de la connaissance et la recherche des origines, des enjeux, des législations et pratiques (notamment via une étude comparée de la situation en France avec les « accouchements sous X ») pour conclure par des recommandations dans une perspective de droits de l’enfant.

En téléchargement

Etude 2006 (PDF, 472.2 ko)

Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :

Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret - Février 2009
Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française - Février 2007
Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
Photographie de la réforme de l’adoption, un an après - Octobre 2006
Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ? - Août 2006
Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française - Décembre 2005
Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005

0 | 10