ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?

Juin 2006

Dans la foulée de son étude sur l’adoption, la CODE a travaillé sur le droit de l’enfant à connaitre ses origines personnelles. En effet, ce sujet revient régulièrement sur la table des discussions politiques via des propositions de loi sur la possibilité pour une femme d’accoucher dans la discrétion en Belgique. La CODE s’est attachée à la définition de la connaissance et la recherche des origines, des enjeux, des législations et pratiques (notamment via une étude comparée de la situation en France avec les « accouchements sous X ») pour conclure par des recommandations dans une perspective de droits de l’enfant.

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Etude 2006 (PDF, 472.2 ko)