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Malgré la forte opposition de plus de 100 organisations, dans quelques mois, des enfants innocents seront enfermés dans un nouveau centre fermé. Voyez le communiqué de presse.

Communiqué de presse : Publication du Rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par la Belgique

Actualité mise en ligne le 16 décembre 2010

Le Rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par la Belgique est disponible dans sa version en français. Il s’agit d’une publication de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE).

Si l’année 2009 fût importante pour les droits de l’enfant puisque la Convention internationale du 20 novembre 1989 fêtait son 20ème anniversaire, l’année 2010 l’est également pour la Belgique. En effet, c’est cette année que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a auditionné les autorités belges et les ONG, et a formulé des recommandations à l’attention de l’Etat belge afin d’améliorer la mise en œuvre de la Convention.

Contexte

En effet, l’engagement des Etats parties vis-à-vis de la Convention doit être suivi d’effets et c’est le Comité des droits de l’enfant qui exerce un mécanisme de contrôle de la bonne application de la Convention et de ses Protocoles facultatifs dans les Etats. Pour ce faire, il examine les progrès accomplis sur base de rapports officiels fournis par l’Etat, mais aussi en récoltant des opinions dissidentes, parmi lesquels les rapports alternatifs des ONG. Dans ce cadre, le Comité auditionne l’ensemble des acteurs, ce qui a été réalisé en février (ONG) et en juin 2010 (Etat). Enfin, le Comité émet des recommandations à l’Etat partie sous la forme d’« Observations finales » (juin 2010). L’exercice est effectué tous les 5 ans.

Objectifs

Ce rapport alternatif est le 3ème constitué par les ONG qui se sont données pour objectifs d’analyser la conformité de la législation et des pratiques belges au regard de la Convention et de donner une image la plus précise et la plus correcte possible de sa mise en pratique par la Belgique et de la situation des enfants qui y vivent.

Il a été réalisé par la CODE en étroite collaboration avec ses membres, ainsi qu’avec son homologue néerlandophone, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen et divers partenaires extérieurs. L’élaboration de ce document a bénéficié du soutien de la Communauté française.

Contenu

De nombreuses thématiques en lien avec les droits de l’enfant y sont reprises : politique générale et suivi par la Belgique des précédentes recommandations du Comité (2002), pauvreté, participation, violence, justice juvénile, migration, enseignement et temps libre, aide à la jeunesse, soutien à la parentalité et filiation, santé, médias, consommation, et coopération au développement. Chaque sujet est développé, et des recommandations sont proposées.

Comme vous le savez, même en Belgique, le sort de nombreux enfants reste peu enviable du fait de leurs conditions de vie et/ou vécus difficiles. Tout au long du rapport, une attention particulière est ainsi portée aux enfants les plus vulnérables, à savoir les enfants des familles précarisées (soit 17% des enfants en Belgique, ce qui est évidemment inacceptable dans notre pays au PIB élevé), les enfants dans la migration (qui sont notamment les premières victimes de l’actuelle crise de l’accueil), les enfants malades, porteurs d’un handicap ou hospitalisés, notamment dans des services psychiatriques (dont divers droits continuent de ne pas être respectés), ainsi que les enfants en conflit avec la loi (encore trop souvent considérés comme des adultes, en complète opposition avec les législations internationales auxquelles la Belgique a pourtant souscrit).

Nous espérons vivement que ce rapport constituera un instrument de travail pouvant contribuer à mieux comprendre la situation des enfants dans notre pays, à battre en brèche une série de stéréotypes concernant les 0-18 ans et, surtout, à faire avancer le respect des droits de tous les enfants dans notre pays.

Contact

Ce rapport est disponible dans la rubrique Publications du site Internet de la CODE : http://www.lacode.be. Il peut également être envoyé sur demande. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.