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En ce mois de novembre, mois anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, des dizaines de familles avec enfants dorment dans la rue à Bruxelles. Mobilisons-nous pour qu’un accueil d’hiver pour les familles soit mis en place sans délai !

Communiqué de presse : Les enfants n’ont pas leur place en centre fermé ! Les ONG dénoncent le retour de la détention des enfants

Actualité mise en ligne le 21 mars 2012

Chaque jour, autour du monde, des milliers d’enfants qui fuient les abus, la pauvreté, la traite des êtres humains et la guerre sont enfermés simplement parce qu’ils ne disposent pas des “bons” papiers. La détention pour des motifs migratoires a des effets dévastateurs sur la santé physique, émotionnelle et psychologique des enfants. Elle doit être arrêtée. Une campagne internationale (de la International Detention Coalition) est lancée ce 21 mars dans 20 pays pour dénoncer ces pratiques.

Les ONG belges de défense des droits de l’enfant dénoncent le retour de la pratique de l’enfermement des enfants étrangers en centres fermés en Belgique. Elles demandent l’interdiction de la détention migratoire des enfants, pratique qui avait disparu depuis 2009. La loi du 16 novembre 2011 entrée en vigueur le 27 février 2012 vient pourtant de la réhabiliter.

Sous le label très rassurant de « interdiction de détention d’enfants en centre fermé », cette loi ouvre la porte à l’enfermement des enfants avec leurs parents dans des modules unifamiliaux situés…en centres fermés ! Il s’agit d’un grave retour en arrière qui ébranle ce que tout un chacun croyait acquis : la fin de la détention des enfants en centre fermé et la mise en oeuvre d’alternatives à l’enfermement.

On se souviendra que la Ministre Turtelboom s’était engagée en 2008 à ce qu’il n’y ait plus d’enfants dans les centres fermés. Dès l’année suivante, des « maisons retour » ont été ouvertes pour accueillir temporairement les familles avec enfants, où des coachs accompagnent les familles et examinent avec eux les possibilités de séjour et /ou préparent la famille au retour.

Plusieurs ONG ont visité ces « maisons de retour » et les ont régulièrement évaluées. Elles ont jugé l’expérience positive, malgré un taux de disparition d’environ 20%. Les alternatives à la détention existent et fonctionnent !

Et pourtant…

La nouvelle loi, portant cyniquement sur l’interdiction de l’enfermement des enfants, ne fait pourtant que dessiner, de manière volontairement floue, les contours légaux dans lesquels l’enfermement des enfants sera appliqué ! En laissant délibérément un vague là où des garanties devraient apparaître nettement, elle ouvre la possibilité à un enfermement d’une durée moyenne d’un mois, tout en soulignant qu’il s’agit d’un enfermement « adapté aux besoins des familles avec enfants mineurs ». Cette durée, qualifiée d’ « aussi courte que possible », s’aligne en fait sur celle de l’enfermement des adultes.

Ce retour à l’enfermement ravive l’amalgame injuste entre « migrant en situation irrégulière » et « personne ayant commis un délit ». Rappelons-le, les enfants migrants n’ont pas commis de méfait. Les enfants ne doivent donc pas être enfermés, sur la seule base de leur séjour irrégulier. L’enfermement d’enfants est contraire aux droits qui leur sont reconnus, entre autres, dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Le législateur semble ignorer tant les avertissements du bureau d’étude Sum Research, que les investigations des médiateurs fédéraux et les recommandations des ONG de défense des droits de l’enfant. Il escamote également les trois condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, pour la détention d’enfants ayant entraîné un traitement inhumain et dégradant. Dans l’affaire Muskhadzhiyeva, la Cour mentionnait que dans toute décision prise au sujet d’un enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale ; le gouvernement peut-il expliquer comment l’enferment peut être une décision prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?

A partir d’aujourd’hui, des enfants à travers le monde vont enregistrer des messages de soutien pour les enfants en détention, ceux-ci seront disponibles sur :youtube.com/speakupbehindbars

Les enfants n’ont pas leur place en détention !

Contacts presse :

Pour le 21.03.2012 : Katja Fournier, coordination de la plate-forme Mineurs en exil, FR et NL : 02/210.94.91 - 0479/835.368

Pour le 22.03.2012 : Anne-Françoise Beguin, coordination de la plate-forme Mineurs en exil, FR et NL : 02/210.94.91 - 0486/522.625

Associations signataires :

La Plate-forme mineurs en exil avec le soutien d’UNICEF Belgique, de l’ADDE, de la Ligue des droits de l’Homme, de JRS, de la CODE et du SDJ.