Actualités

Pour plus d’informations, contactez directement l’association organisatrice dont les coordonnées se trouvent toujours en fin de présentation.

Abonnement par fil RSS

Suivez-nous

En ce 17 octobre, journée mondiale de lutte contre la pauvreté, la CODE rappelle l’impact important de la pauvreté sur les enfants et le respect de leurs droits en Belgique. L’occasion de relire nos analyses à ce sujet. Nos membres se mobilisent : pour plus d’information quant aux activités qu’ils organisent, rendez-vous sur notre page Facebook !

L’exclusion scolaire à la loupe des droits de l’enfant (CP Délégué général aux droits de l’enfant et autres acteurs)

Actualité mise en ligne le 20 novembre 2013

Communiqué de presse du 20/11/2013

Chaque année, un peu plus de 2000 exclusions scolaires sont signalées par les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Derrière les chiffres froids se trouvent des enfants, dont plus de 80% de garçons et une part importante d’élèves du premier degré du secondaire et de troisième professionnelle.

L’exclusion définitive touche les enfants durablement et tout particulièrement les élèves déjà fragilisés. Ses conséquences peuvent être dramatiques.

Par son impact sur les droits et le bien-être des enfants et des jeunes, ce phénomène préoccupe le Délégué général aux droits de l’enfant, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse, le mouvement sociopédagogique ChanGements pour l’égalité ainsi qu’un collectif d’associations bruxelloises (1) dont le service d’Aide en Milieu Ouvert AtMOsphères qui formulent conjointement des principes directeurs et des recommandations.

Pointons d’abord, la banalisation de l’exclusion scolaire définitive qui, loin d’être une ultime sanction, exceptionnelle et réservée aux seuls faits graves, est régulièrement appliquée pour sanctionner des comportements jugés difficiles ou inconvenants dans les écoles.

Déplorons aussi, aux différents stades de la procédure, le non-respect des principes de droit : droits de la défense, de proportionnalité, de gradation des sanctions, etc.

Pointons finalement la mesure d’écartement provisoire qui s’érige quasiment en principe lors du lancement d’une procédure d’exclusion et qui met à mal le droit à l’instruction. Dans cette situation, les dés sont jetés dès l’écartement et l’intérêt de l’école prime sans se soucier des effets pervers pour l’élève et ses parents : relégation, décrochage scolaire et social.

En pièce jointe, nous vous transmettons le résultat de notre travail collaboratif qui énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d’exclusion scolaire conforme aux droits des enfants. Le débat avec la Ministre de l’Enseignement obligatoire, son administration et les différents réseaux doit avancer. Il faut améliorer les procédures qui, dans l’état actuel, entravent les missions de l’école à l’égard de trop nombreux élèves.

Le phénomène de l’exclusion sociale n’est pas une fatalité. C’est un des symptômes de dysfonctionnement d’une école inscrite dans une société de plus en plus individualiste et compétitive. En cette journée nationale des droits de l’enfant, nous faisons le pari qu’il est encore possible pour tous les acteurs éducatifs de faire de l’école un lieu qui vise l’inclusion de tous.

Bernard DE VOS Délégué général aux droits de l’enfant 02 223 36 99

Anne CHEVALIER Secrétaire générale ChanGements pour l’égalité 02 218 34 50

Khaled BOUTAFALLA Directeur AtMOsphères 02 218 87 88

Malvina GOVAERT Pour L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse 0473 35 80 88

(1) AMO RYTHME Antenne Scolaire dAnderlecht, Service de Prévention Médiation scolaire communale de Saint-Gilles Nota Bene, Asbl Bravvo Projet Déclic, Service prévention de la commune de Schaerbeek Service Droit des Jeunes Service Prévention scolaire de Forest CASG Solidarité Savoir asbl.