Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre

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Juin 2010

Par cette analyse, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) souhaite réaliser un point sur les attributs, les limites et la mise en oeuvre de l’autorité parentale, à la fois, d’un point de vue juridique, mais également pratique.

En effet, la CODE, association de défense des droits de l’enfant, est régulièrement sollicitée sur la question des devoirs de l’enfant et indirectement de l’autorité. « C’est très bien les droits de l’enfant, mais ses devoirs ?! » entend-on régulièrement. La crainte de l’enfant-roi est bien présente et la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 19891 est souvent mal comprise. Rappelons dès à présent que la Convention ne permet pas tout et n’importe quoi à l’enfant ; elle ne donne pas tous les droits à l’enfant, et prévoit d’ailleurs dans ses articles 5 et 18, que l’enfant a le droit d’être éduqué par ses parents ou représentants légaux.

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Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre (PDF, 84.7 ko)