Agenda
Pour plus d’informations, contactez directement l’association organisatrice dont les coordonnées se trouvent toujours en fin de présentation.
15 associations appuyées par Avocats.be, dont la CODE, introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier.
Autonomie du mineur et droits sociaux, Namur
26 février 2015
Dans notre société en pleine mutation, le mineur d’âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques. Autorité parentale (accord au SAJ, gestion des biens, correspondance des mineurs, traitement médical et vie affective, …), émancipation, domicile, crime contre l’ordre des familles (débauche, cohabitation juvénile), capacité du mineur (signature, rescision pour lésion), obligation alimentaire, le mineur et la banque, le contrat de travail (signature et revenus du mineur), allocations familiales, mutuelle, le jeune et la justice (constitution partie civile, action en justice pour obligation alimentaire), l’aide juridique gratuite, etc…
Date : Les 3 et 26 février 2015.
Lieu : Namur
Inscriptions : Jeunesse et droit