Agenda

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Ce dimanche 18 novembre 2018 se tiendra le Festival #ZERO>18 pour fêter les enfants, et surtout leurs droits !

"Place aux enfants ! Feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant" - Communiqué de presse Etude CODE 2018

15 associations et Avocats.be introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier

Powerpoint de présentation du Rapport alternatif

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Autonomie du mineur et droits sociaux, Namur

26 février 2015

Dans notre société en pleine mutation, le mineur d’âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques. Autorité parentale (accord au SAJ, gestion des biens, correspondance des mineurs, traitement médical et vie affective, …), émancipation, domicile, crime contre l’ordre des familles (débauche, cohabitation juvénile), capacité du mineur (signature, rescision pour lésion), obligation alimentaire, le mineur et la banque, le contrat de travail (signature et revenus du mineur), allocations familiales, mutuelle, le jeune et la justice (constitution partie civile, action en justice pour obligation alimentaire), l’aide juridique gratuite, etc…

Date : Les 3 et 26 février 2015.

Lieu : Namur

Inscriptions : Jeunesse et droit