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ASILE ET MIGRA¬TION : UN ACCORD DE GOU¬VER¬NE¬MENT INQUIɬTANT

Actualité mise en ligne le 21 octobre 2014

La réaction du CIRÉ à l’accord de gouvernement, qu’il juge inquiétant pour les droits des migrants.

À la lecture de l’accord, on note une tonalité négative : le texte insiste fortement sur l’image du "migrant abuseur" - quand il n’est pas criminel. Un migrant qu’il faut contenir, empêcher d’arriver chez nous, contrôler de près pour pouvoir le renvoyer au plus vite. L’accord laisse transparaître une volonté de fermeture et de restriction des droits des étrangers.

Revenons sur certains éléments problématiques. En matière d’asile, le futur gouvernement veut clairement poursuivre la politique du précédent : procédures rapides, lutte contre les abus comme préoccupation centrale, liste (étendue) de pays d’origine dits "sûrs", campagnes de dissuasion… Comme l’a récemment fait le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, il est primordial de rappeler à nos responsables politiques que la situation internationale a changé. L’ampleur des conflits (Syrie, Irak, Afghanistan…) entraine une hausse légitime du nombre de demandeurs d’asile partout dans le monde (et principalement dans les pays limitrophes des zones de conflits). Et donc une hausse normale du taux de reconnaissance des réfugiés en Belgique. Il faut l’admettre et le prendre en compte, en prévoyant suffisamment de places d’accueil notamment. On peut également se demander si, en réinstallant 75 Syriens par an avec l’ambition future de monter à 100, la Belgique prend bien sa "juste part".

Le gouvernement a l’intention d’étendre les centres fermés. Nous tenons à rappeler que priver une personne de liberté est un acte grave. Les étrangers qui sont détenus en centres fermés n’ont commis aucun délit, si ce n’est celui de ne pas disposer de papiers en règle. L’accord mentionne la possibilité d’enfermer à nouveau les familles en séjour irrégulier. Rappelons que la Belgique a déjà été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la manière dont elle avait détenu des enfants. Actuellement, la Belgique n’enferme plus les familles en séjour irrégulier : elles séjournent dans des "maisons de retour", ouvertes. Il s’agirait donc là d’un terrible retour en arrière. Nous rappelons que la Convention des droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique, consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Comment concilier dès lors cet intérêt avec leur détention ?

Concernant la régularisation pour raisons médicales, le futur gouvernement a décidé de se centrer sur la lutte contre les certificats médicaux de complaisance, en passant complètement à côté du vrai problème : l’Office des étrangers est beaucoup trop restrictif et n’accepte pratiquement plus aucune demande. Il va beaucoup plus loin que ce que la loi belge prévoit.

Notons malgré tout certains éléments positifs, comme le renforcement de la protection des mineurs étrangers non-accompagnés et la possibilité d’effectuer un contrôle de la détention des étrangers en centres fermés.

La vision restrictive qui transparaît de cet accord est particulièrement inquiétante. Les questions d’asile et de migration sont complexes et doivent être appréhendées de manière humaine, équilibrée et respectueuse des droits des migrants.